Québec supprime deux programmes de soutien aux femmes victimes de violences conjugales

Tandis que 60 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-partenaire depuis 2020 au Québec, dont 13 l’année dernière, le gouvernement provincial a mis fin à deux programmes d’aide aux victimes de violences conjugales. Une onde de choc pour les survivantes et les défenseurs des femmes victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Explications.

« On dirait qu’on déconstruit morceau par morceau les choses qui ont été mises en place pour aider les femmes victimes de violences. C’est assez troublant de voir qu’on avance, puis qu’on fait un pas en arrière », lance Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. Comme elle, plusieurs représentants d’organismes communautaires qui accompagnent les femmes victimes de violences se disent dans l’incompréhension. Ils dénoncent la fin de deux programmes gouvernementaux au Québec, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes est présentée comme une priorité par le gouvernement. 

Pourtant, au Canada, on dénombrait en 2022 près de 120 000 victimes de violences entre partenaires intimes (VPI) parmi les habitants de plus de 12 ans, dont 78 % de femmes ou de filles. Un fléau qui a augmenté de 163 % de 2014 à 2022, selon Statistique Canada. Mais il ne s’agit là que de la pointe visible de l’iceberg, puisqu’on estime que 80 % des VPI ne sont pas signalées à la police et ne sont donc pas comptabilisées. Le nombre réel de victimes de leur partenaire est donc bien plus important.

Prises dans le cycle de la violence, les survivantes ont souvent besoin de temps – et de s’y reprendre à plusieurs reprises – pour parvenir à se sauver avant qu’il ne soit trop tard. Commence ensuite un deuxième combat, celui de la reconstruction. Brisées et isolées, ces femmes souffrent de stress post-traumatique, ont perdu leur logement, ont parfois des enfants – elles sont extrêmement vulnérables et ont besoin d’aide.

S’amorce alors un cheminement – au cours duquel elles ne profiteront désormais plus de deux programmes gouvernementaux pourtant décrits comme particulièrement nécessaires par les organismes spécialisés. Le premier a pris fin en septembre 2024 et faisait partie du projet pilote Rebâtir, lancé en 2021. Il permettait aux femmes de bénéficier de la représentation d’un avocat spécialisé en cas de conflit d’intérêts. Il faut savoir qu’une stratégie utilisée par certains auteurs de violences pour empêcher leur conjointe de faire appel à un avocat consiste à communiquer avec des dizaines d’avocats avant elle. Or, selon leur code de déontologie, les avocats qui ont été contactés par une partie ne peuvent accepter de représenter l’autre partie. La ligne téléphonique Rebâtir, qui offre depuis 2021 quatre heures de consultation juridique gratuite aux victimes de violences conjugales ou sexuelles, demeure, elle, en service. 

Le second programme permet aux femmes immigrantes victimes de VPI de bénéficier des services d’un interprète lorsqu’elles ne sont pas suffisamment à l’aise en français ou en anglais. Lancé en 2020, il avait déjà été en danger en mars 2024, mais avait été reconduit pour une année. Un sursis qui se termine le 31 mars.

« Il ne suffit pas juste de traduire comme Google Translate ! »

« De janvier 2024 à mars 2025, 35 interprètes ont été sollicités à 88 reprises pour travailler dans des contextes de violences conjugales », nous explique Emmanuel Siake Nganka, responsable de la banque d’interprètes de la Maison Internationale, un organisme qui accueille des milliers de personnes chaque année. 

À la fin du mois, il ne sera plus possible, pour les organismes qui accompagnent ces femmes, de bénéficier gratuitement des services d’un interprète. Les intervenants craignent de devoir se rabattre sur des méthodes moins coûteuses, mais qui pourraient s’avérer dangereuses pour les victimes. 

« Les personnes qu’on accompagne, ce ne sont pas des numéros, ce sont des personnes qu’on suit à long terme. Nous accueillons des personnes issues de différentes parties du monde : Amérique latine, Afrique centrale, Moyen-Orient, Syrie, Irak, Afghanistan, Pakistan. Parmi elles, il y a des femmes victimes de violences conjugales qui ne parlent ni français ni anglais », commence, visiblement agacé, Mame Moussa Sy, directeur général de l’organisme. 

« Les interprètes financés par le MIFI [NDLR : le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration] ont eux une formation particulière sur ce que vivent ces femmes. Il ne suffit pas juste de traduire comme Google Translate ! Il y a aussi la dimension interculturelle, parce que les mots n’ont pas la même signification partout », reprend Mame Moussa Sy.

Comment ces personnes fragilisées pourront-elles raconter ce qu’elles vivent si les mots leur manquent ? « On va se débrouiller », soupire le directeur général. « On demandera à une cousine, à une voisine de traduire, mais chercher la gratuité dans ce genre de cas, c’est dangereux. Une proche peut, intentionnellement ou non, briser la confidentialité. Il y a aussi un conflit d’intérêts, car dans certaines cultures, une femme qui veut partir du foyer est mal vue, et une traductrice non neutre peut déformer le message, pour qu’elle reste avec son mari », souligne-t-il.

Un constat que fait également Amina Najat, interprète de dari, langue parlée en Afghanistan, et d’ourdou, langue du Pakistan, où elle a vécu une quinzaine d’années. 

Pour ces femmes, savoir qu’on parle leur langue est un soulagement

« Parfois les interprètes sont les premières personnes à qui ces femmes parlent en toute liberté », explique-t-elle. Elle se souvient notamment d’une mère victime de violences conjugales pour qui elle a servi d’interprète : « Cette femme ne parlait que sa langue maternelle. Elle était contrôlée par son mari, isolée, sans aucun soutien. Elle ne savait même pas prendre le bus seule », raconte-t-elle.

Très religieuse, la victime était confrontée à un dilemme profond : « Elle ne savait pas quoi faire : “J’écoute qui ? Mon mari ? Ma famille ? Mes parents qui m’encouragent à rester avec mon mari ? Ou encore mes enfants qui me répètent : « Tu as déjà tant supporté, tu peux continuer. »” Dans son entourage, personne n’envisageait la rupture comme une option. Il y a une vraie culture du silence, reprend l’interprète. On apprend aux femmes à ne rien dire, à tout garder pour elles. Même parler à une amie comporte un risque, celui que l’histoire se propage. »

Au fil des rencontres, la victime a pu mettre des mots sur ce qu’elle ressentait, comprendre ses droits, découvrir les ressources à sa disposition. « Ça n’a pas été une transformation magique, mais petit à petit, elle a repris confiance, elle a appris à fixer ses limites. Je lui expliquais aussi les différences entre sa culture d’origine et celle du Québec, notamment en matière de droits des femmes. »

L’histoire de cette femme n’est pas une exception, affirme Amina. C’est un cheminement que font de nombreuses victimes. Elles taisent leurs souffrances, étouffent leurs émotions. Mais lorsqu’elles parlent à une interprète professionnelle, elles parviennent souvent pour la première fois à exprimer ce qu’elles vivent, sans crainte d’être jugées. « Pour ces femmes, savoir qu’on parle leur langue est un soulagement. Elles n’ont plus à tenter de traduire leur douleur dans une langue qu’elles ne maîtrisent pas. C’est une charge mentale en moins. Et tout commence par la parole. »

Les conséquences de la fin du programme d'interprètes seront dramatiques, prévient Amina : « Certaines femmes ne parleront jamais. Elles vont continuer à subir. En fait, elles pensent qu’elles ont juste changé de pays, mais que leur destin reste le même. Certaines se disent même que ce qu’elles vivent est de leur faute : "J’ai été punie, c’est moi qui ai choisi le mauvais mari." »

L’interprète rappelle que l’intégration de ces immigrantes à leur terre d’accueil passe aussi par l’accès aux droits. « Ici, on insiste sur le féminisme et sur le devoir de s’intégrer. Apprendre la langue, c’est bien, mais en attendant, comment fait-on pour survivre ? On parle de féminisme, mais on abandonne ces femmes… Et leurs enfants en subissent les conséquences. Ces schémas de violence se perpétuent de génération en génération. »

Alors que les discours politiques mettent l’accent sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la suppression du service d’interprétariat est un paradoxe laissant dans l’ombre celles qui, déjà, n’ont pas de voix. 

Interrogé par La Converse, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) explique sa décision : « Les activités d’interprétariat et de traduction auprès des services publics ne sont plus admissibles aux normes du Programme d’appui aux collectivités (PAC) depuis la révision de ces normes en 2023. Le projet n’est pas admissible dans les autres programmes normés du MIFI, notamment le Programme d’accueil et de soutien à l’intégration (PASI). L’organisme a été informé le 7 mars dernier de la non-reconduction du financement. » Le ministère met ainsi en avant un choix par défaut.

Seule et prise dans un engrenage judiciaire interminable

En 2017, Caroline se sépare de son conjoint. Un divorce qui, sur le papier, doit se faire à l’amiable, mais qui se transforme en un long et éprouvant combat juridique. « Monsieur n’a jamais accepté la séparation », confie-t-elle. Rapidement, elle se heurte à une série d’obstacles : refus de collaboration, manipulation diverses, acharnement, étirement volontaire du processus judiciaire. « Il formulait des demandes complètement farfelues lors des négociations qui ont mené à des procédures judiciaires incessantes, reprend-t-elle…sans parler des nombreux impacts sur les enfants ». Pendant quatre ans, elle fait face aux manœuvres de son ex-conjoint. Au-delà des conséquences personnelles, une véritable guerre judiciaire s’engage. 

Caroline doit faire face à ce qu’elle qualifie de « violences judiciaires », une stratégie de son ex-conjoint pour ralentir les procédures et l’épuiser. « Financièrement, ça m’a handicapée comme pas possible », confie-t-elle, mentionnant les dizaines de milliers de dollars dépensés en frais d’avocat. Son avocate elle-même s’étonne un jour de la situation : « Elle m’ a dit qu’elle n’avait jamais vu ça de sa carrière. »

Caroline raconte avec lassitude les tactiques employées par son ex-mari pour faire traîner les choses : « À un moment donné, il n’avait plus d’avocat, donc il communiquait avec mon avocate et celle-ci avait l’obligation de lui répondre, de prendre le temps d’expliquer les choses... Mais il posait les mêmes questions sous différentes formes. Et pendant ce temps-là, c’est moi qui payais l’avocate, et la facture montait. »

Après des années de lutte, un nouvel obstacle surgit : son avocate prend sa retraite. Caroline se retrouve alors sans représentation légale, dans un dossier devenu si complexe qu’aucun avocat n’accepte de le reprendre. À bout de ressources, et privée de milliers de dollars de pensions alimentaires impayées, impossible pour Caroline de laisser tomber. Si elle ne peut pas se payer un avocat, elle se représentera seule. « Je voulais une date de procès pour conclure cette saga et qu’un juge tranche une fois pour toute sur tous les éléments sur lesquels s’acharnait monsieur. Je voulais aussi voir débloquer les sommes d'argent dues à mes enfants », explique-t-elle. 

Dans cette épreuve, elle trouve du soutien auprès de l’organisme Rebâtir, qui l’aide à structurer son dossier et à préparer sa défense. Elle loue l’aide de leurs avocats : « M^e Lacroix m’a donné confiance dans ma capacité à me représenter seule. Grâce à ce programme, elle bénéficie de quatre heures de consultation gratuite pour violences conjugales, auxquelles s’ajoutent quatre heures supplémentaires après la reconnaissance de violences sexuelles. « Avec les échanges de courriels, j’en ai peut-être eu pour 10 heures en tout », précise-t-elle. Une aide précieuse, mais insuffisante si on considère l’ampleur de la tâche.

« Dix heures, c’est vite passé quand il faut monter tout un dossier. J’ai eu la chance d’avoir déjà eu une avocate avant, alors je comprenais un peu mieux le système. Mais c’est stressant quand même de se représenter seule au tribunal. Tu ne sais pas quand parler, comment formuler tes propos, sur quoi objecter… Tu ne veux pas non plus passer pour la folle qui s’oppose à tout », confie-t-elle. Rebâtir l’aide alors à se recentrer et à rester pertinente dans ses interventions.

Pendant un mois, celle qui est intervenante sociale met son travail de côté pour préparer son procès. Elle rassemble des centaines de documents, classe ses preuves en plusieurs volumes et affine ses arguments. Un effort titanesque qui porte finalement des fruits : alors que son procès devait durer deux jours, elle obtient gain de cause dès le premier jour. Un immense soulagement après quatre ans de lutte. 

Lorsqu’on lui demande pourquoi elle n’a pas préféré être représentée par un avocat de Rebâtir, elle s’exclame : « Ah ? J’aurais pu être représentée ? Si j’avais su que j’avais cette option, clairement, je l’aurais prise ! » Elle marque une pause. « Je ne sais pas pourquoi on ne me l’a pas proposé… Peut-être que mon dossier était trop avancé ? Je n’en ai aucune idée. » 

Malgré tout, Caroline est fière d’avoir réussi seule. « C’est une énorme reprise de pouvoir sur ma vie », affirme-t-elle. Mais elle ne cache pas que cela a été une gigantesque épreuve : « Aller au tribunal et affronter, seule, celui qui m’avait fait vivre autant d’horreurs… Il faut un courage immense. »

Un paradoxe apparaît ici : ce programme de représentation légale a été aboli, officiellement en raison du manque de demandes. Caroline, mère de deux adolescents – comme tant d’autres – ignorait simplement son existence. L’accès à la justice ne se limite pas aux ressources, encore faut-il que les victimes en soient informées. 

Rebâtir : « On aurait souhaité qu’il soit élargi à l’ensemble du Québec, plutôt que supprimé »

« La Commission des services juridiques dit qu’il n’y a pas beaucoup de cas de conflits d’intérêts, donc que [la phrase II du projet Rebâtir], ce n’était pas nécessaire, sauf qu’ils ont quand même représenté quelques centaines de victimes et que ce service-là était très apprécié », commence en visioconférence Louise Riendeau, accompagnée de Justine Fortin, toutes deux responsables des dossiers politiques du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. 

En un an, les avocats du projet Rebâtir ont offert une assistance juridique dans 190 dossiers de violences par partenaire intime. Mais selon la Commission des services juridiques (CSJ), l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique, les cas de conflits d’intérêts représentent 14 % des dossiers. Un besoin jugé insuffisant par Québec, selon une information du Devoir. 

Pourtant, face à des conjoints qui exploitent chaque faille du système juridique pour maintenir leur emprise sur leur ex, le besoin persiste : « Quand on est victime de violences conjugales, déjà nos droits sont brimés, déjà on est dans une situation inéquitable. Donc, on a besoin d’être représenté par un avocat compétent pour nous aider à rééquilibrer les droits, la richesse et le partage de la garde des enfants. Avec la fin de la phase II de Rebâtir, elles risquent de ne plus avoir personne pour défendre leurs droits », insiste Justine Fortin. 

« On aurait souhaité qu’il soit élargi à l’ensemble du Québec, plutôt que supprimé », plaide Louise Riendeau. Le programme était limité à Montréal, à la Montérégie et à Québec. Les deux femmes considèrent que le besoin est encore plus important en région. « Dans plusieurs régions, des femmes se retrouvent sans avocat, sans retour d’appel de l’aide juridique, et doivent se débrouiller avec une liste d’avocats privés, qui, trop souvent, ne prennent pas de dossiers », insiste M^me Riendeau. 

Un groupe Facebook pour pallier le manque de ressources pour les victimes

Mariana Infante, qui a quitté son Mexique natal pour fuir la violence de son ex-mari, se dit « choquée » par la fin de ces programmes. « Je trouve que c’est vraiment injuste et je ne comprends pas comment c’est possible, s’insurge-t-elle. En tant que femmes, nous sommes déjà un groupe vulnérable, et on voit tous les jours que nos droits ne sont jamais acquis et qu’il faut se battre pour qu’ils ne nous soient pas retirés. Quand on est une femme et qu’on subit des violences, on est encore plus vulnérable. »

La mère de famille regrette aussi le fait que les ressources soient très mal connues des survivantes : « Je ne savais même pas que le programme Rebâtir permettait d’avoir accès à un avocat spécialisé en cas de conflit d’intérêts, alors que j’interviens dans un organisme pour femmes. Je connais beaucoup de femmes qui auraient eu besoin de ce service. Alors, dire qu’ils ne le continuent pas, car il y n’y a pas assez de demandes, je trouve ça injuste. » 

Mariana a conscience du manque criant de ressources et de communication auprès des victimes, étant elle-même passée par ce chemin douloureux. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a créé un groupe Facebook il y a quelques années. « À date, il y a 200 personnes membres, car c’est un groupe restreint... Tu dois prouver que ton profil est réel. Si quelqu’un envoie une demande, il faut qu’on rencontre personnellement cette personne pour vérifier son identité, car il est arrivé que des conjoints violents créent de faux profils pour intégrer le groupe », ajoute-t-elle. 

Au sein de ce groupe virtuel, des travailleurs sociaux, des avocats, des psychologues ou encore des interprètes répondent aux questions des femmes et les accompagnent bénévolement dans leurs démarches. « Certains avocats de l’aide juridique ont beaucoup de préjugés et ne sont pas formés aux enjeux de la violence entre partenaires. Plusieurs femmes se font fermer la porte au nez, car elles sont venues vers l’avocat une première fois, mais sont retournées chez leur mari pour plein de raisons. Quand elles reviennent enfin, certains avocats disent : “Écoutez, madame, j’avais pris votre dossier il y a longtemps. Vous êtes partie sans rien dire, et maintenant, vous me dites que vous voulez divorcer.” Alors, même si c’est un droit, elles se retrouvent sans avocat au pire moment », souligne Mariana. 

Grâce au groupe Facebook et au réseau de soutien que Mariana a créés, ces femmes trouvent de l’aide et sont dirigées vers les bonnes personnes, des professionnels qui s’engagent à les appuyer. Bien sûr, Mariana Infante préférerait que ce groupe n’existe pas, comme toutes les autres initiatives citoyennes qui compensent la mauvaise prise en charge de ces victimes. « S’ils continuent à fermer des programmes comme ces deux-là, on va devoir continuer à faire ce qu’on fait, malheureusement, et c’est inquiétant pour notre société », conclut-elle.