Depuis quelques mois, les annonces de mesures restreignant l’immigration se succèdent, tant à l’échelle provinciale que fédérale. Programmes de travailleurs temporaires ou permanents, de permis de travail postdiplôme, de réfugiés – tous ont été remodelés avec des critères qui diffèrent. Difficile de s’y retrouver quand on est une personne immigrante. La Converse fait le point pour vous.
Depuis plusieurs mois, les politiques d’immigration et les programmes de travail du Québec et du Canada ont connu une série de changements majeurs, rendant la navigation dans ce labyrinthe administratif de plus en plus complexe. Entre critères de salaire, exigences liées au lieu de résidence et différences selon les voies d’accès, certains se sentent complètement perdus dans un système de plus en plus difficile à comprendre.
Cette complexité alimente une incertitude croissante et une peur diffuse : celle de voir un rêve d’établissement au Canada se transformer en un véritable cauchemar administratif, avec la crainte d’être renvoyé dans son pays en raison du non-respect de critères difficilement maîtrisables et qui changent régulièrement.
À Montréal, dans les bureaux de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), une équipe spécialisée dans les questions d’immigration travaille fort pour offrir un soutien aux 150 organismes membres de son réseau au Québec et tenter d’avoir une influence sur le gouvernement par ses plaidoyers. Sur les bureaux, les dossiers s’amoncellent.
« Les mesures prises par les gouvernements impliquent beaucoup de changements très techniques », souligne François Loza-Rodriguez, coordonnateur d’analyse et de plaidoyers à la TCRI. « C’est déjà compliqué pour nous de comprendre tous ces changements-là, donc imaginez pour une personne immigrante qui doit passer par tout un processus administratif complexe et qui entend des nouvelles, parfois contradictoires, chaque semaine... » ajoute-t-il.
Lorsque les premières mesures du gouvernement québécois ont été annoncées, en septembre 2023, la TCRI a préparé un webinaire, des documents récapitulatifs et toutes sortes d’appuis aux organismes qui interviennent auprès des populations immigrantes. « Nos membres ont reçu énormément d’appels et de visites de personnes complètement perdues qui voulaient savoir si elles allaient être affectées par les changements en matière d’immigration », rapporte M. Loza-Rodriguez.
Une situation qui persiste aujourd’hui, à la suite de nouvelles modifications apportées récemment à certains programmes fédéraux. D’autant plus que le contexte politique actuel, particulièrement flou après l’annonce de la démission de Justin Trudeau et la possible arrivée au pouvoir d’un gouvernement conservateur, ajoute à l’inquiétude et aux interrogations sur l’avenir des politiques d’immigration.
« On est très critiques du gouvernement et de tous ces changements qui suggèrent une certaine improvisation, puisque certaines mesures n’ont aucun fondement qui puisse les justifier. On veut faire comprendre à la population que, lorsqu’il y a des changements de seuil ou de critères, ou quoi que ce soit d’autre, ce sont des vies humaines qui sont affectées », insiste le coordonnateur d’analyse et de plaidoyers. De leur côté, les gouvernements québécois et fédéral invoquent l’inflation, la crise du logement ou encore la baisse des besoins de main-d’œuvre pour justifier leurs décisions.
La confusion et la précarité touchent de nombreux candidats à l’immigration, ainsi que des travailleurs déjà autorisés à résider ici, mais dont le renouvellement du permis de travail est du jour au lendemain remis en question. Déjà vulnérables face aux défis d’une nouvelle vie, ils se retrouvent dans une situation de plus en plus intenable et ont de grandes difficultés à faire le tri dans le flux incessant d’informations.
Voilà pourquoi La Converse a décidé de proposer un résumé des principales mesures.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) – fédéral
C’est quoi ?
Le PTET permet aux entreprises de recruter des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes en contexte de pénurie de main-d’œuvre. Ces travailleurs reçoivent un permis de travail dit « fermé », qui les lie à un seul employeur. S’ils perdent leur emploi, leur permis devient donc invalide.
Ce programme, souvent critiqué, a été qualifié de « terreau pour des formes d’esclavage moderne » par le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage Tomoya Obokata en 2023.
Qu’est-ce qui change ?
Depuis le 3 septembre 2024, les employeurs de la métropole ne peuvent plus soumettre de demande d’embauche dans le cadre du PTET pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire médian annuel brut de 57 000 $CAN. Le 26 septembre, des mesures similaires sont entrées en vigueur dans les provinces où le taux de chômage dépasse 6 %.
La région touchée par le gel d’embauche prévu du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025 concerne la région métropolitaine de recensement, soit les municipalités suivantes : Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.
Jusqu’à quand ?
Le premier ministre du Québec, François Legault, a indiqué que cette décision s’appliquerait pour une période de six mois à Montréal : du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025. Du côté fédéral, la date de la fin des mesures n’est pas encore connue.
Des exceptions ?
« Les gouvernements du Canada et du Québec se sont entendus pour prolonger les mesures disponibles pour les employeurs du Québec depuis 2021 dans le cadre du PTET. Ces mesures seront maintenues en place jusqu’à la mise à jour annuelle, qui s’effectuera le 23 février 2025 », peut-on lire sur le site officiel du gouvernement du Canada.
Concrètement, cela signifie que les professions suivantes ne sont pas soumises aux restrictions, même à Montréal, au moins jusqu’au 23 février 2025 : caissier, surveillant d’élèves, serveur, aide-cuisinier, coupeur de viande, poissonnier, préposé aux sports ou aux loisirs, nettoyeur spécialisé, préposé à l’entretien ménager, concierge, manutentionnaire, livreur, chauffeur de taxi, manœuvre agricole et manœuvre industriel.
Attention toutefois, car le gouvernement fédéral a abaissé les quotas maximaux de travailleurs étrangers temporaires (TET) à bas salaire au sein des entreprises appartenant à certains de ces domaines. Dans les secteurs de la construction et des soins de la santé, le nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduit à 20 % des effectifs de l’entreprise. Dans les autres secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera abaissée à 10 %. Concrètement, cela limitera la possibilité des employeurs de faire appel à des travailleurs étrangers, même s’ils le veulent.
Enfin, la durée maximale d’emploi pour des postes à bas salaire sera réduite de deux ans à un an. Il deviendra donc impossible d’obtenir la résidence permanente après deux ans d’emploi sur le territoire canadien en cas de refus du renouvellement du permis de travail.
Comment maintenir son statut ?
Les options qui s’offrent aux personnes immigrantes qui ne peuvent plus renouveler leur permis de travail fermé à la suite des mesures gouvernementales sont limitées. La première est de trouver un emploi dans un domaine faisant l’objet d’une exemption (voir ci-dessus) ou de trouver, dans n’importe quel secteur, un emploi offrant un salaire de 32,96 $ l’heure ou plus.
La seconde et dernière option est de trouver un emploi, peu importe le secteur ou le salaire, dans une entreprise basée en dehors de la région de Montréal et en dehors de toute région dont le taux de chômage est de 6% ou plus au moment de déposer la demande. Vous pouvez continuer à vivre à Montréal, tout en travaillant en dehors de la métropole, par exemple.
Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) rebaptisé Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) – provincial
C’est quoi ?
Le 29 novembre 2024, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) a remplacé le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). Pour présenter une demande dans le cadre du PSTQ, vous devez avoir reçu une invitation avant cette date.
Le PSTQ s’adresse aux personnes qui souhaitent immigrer au Québec et obtenir la résidence permanente. Comme le PRTQ, ce programme permet de déclarer son intérêt à immigrer au Québec sur la plateforme Arrima en tant que travailleur qualifié, à partir du Québec ou depuis l’étranger. Cette « déclaration d’intérêt » est déposée dans une banque de candidatures et classée selon le nombre de points que votre profil obtient en fonction des critères recherchés par le Québec (secteur professionnel, langues, diplômes, situation familiale, etc.). Ce n’est que si la personne est invitée à présenter une demande de sélection permanente qu’elle peut amorcer les démarches administratives pour obtenir la carte de résident permanent, valide pour une durée de cinq ans.
Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’au 30 juin 2025, le Québec n’enverra plus d’invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PSTQ. Cette voie, l’une des deux principales vers la résidence permanente, est donc fermée jusqu’à l’été prochain.
Des exceptions ?
Il n’y a pas vraiment de moyen de contourner ce moratoire. Seules les demandes de sélection permanente déjà présentées dans le cadre du PRTQ sont actuellement examinées par le Québec.
Comment maintenir son statut ?
Pour ne pas être contraintes de quitter le territoire, les personnes immigrantes peuvent passer par le PTET pour tenter de conserver un statut de travailleur temporaire en attendant la réouverture du programme, en juillet 2025.
Les diplômés exclus du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), les travailleurs rescapés – provincial
C’est quoi ?
En temps normal, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est très populaire auprès des travailleurs temporaires et des étudiants étrangers diplômés au Québec. Il permet d’obtenir un Certificat de sélection du Québec afin d’accéder à la résidence permanente. Les travailleurs doivent pouvoir compter deux années d’expérience au Québec, alors que les étudiants doivent avoir obtenu un diplôme admissible au cours des 36 derniers mois et avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de leur cursus.
Qu’est-ce qui change ?
Le volet « Diplômés du Québec » du PEQ n’accepte plus de nouvelles demandes depuis le 31 octobre 2024 et ne rouvrira que le 30 juin 2025.
Des exceptions ?
Pas vraiment… Seules les demandes déposées avant le 31 octobre 2024 sont encore prises en compte par le Québec. Il est à noter que les demandes d’ajout de membres de la famille, y compris des enfants à charge, de la conjointe ou du conjoint, ne sont pas touchées par cette suspension. Il est donc toujours possible de présenter une demande de ce type dans le cadre du volet « Diplômés du Québec ».
Comment maintenir son statut ?
Les étudiants récemment diplômés au Québec peuvent se tourner vers le permis de travail postdiplôme (PTPD), qui est une mesure fédérale. Depuis le 1er novembre, ceux qui ont un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat ou un diplôme d’un collège public, doivent réussir un test de compétences linguistiques en anglais ou en français.
Attention toutefois, car ceux qui sont diplômés d’un collège participant à l’accord public-privé ne sont plus admissibles au PTPD depuis le 15 mai 2024.
Incompréhension après la fin des parrainages privés de réfugiés – provincial
C’est quoi ?
Le Programme des personnes réfugiées à l’étranger – souvent appelé Parrainage collectif – permet à des Québécois de s’engager à accueillir un réfugié et sa famille qui se trouvent encore à l’étranger.
Qu’est-ce qui change ?
Depuis le 1er janvier, le programme est suspendu. Plus aucune demande de parrainage collectif n’est traitée. Mais ce n’est pas la première fois que ce programme fait l’objet d’une suspension. Le gouvernement libéral l’avait interrompu en 2017 en raison du retard de traitement des dossiers, puis de nouveau en 2020 après des soupçons de fraude. Cette fois, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, affirme avoir pris cette décision pour respecter l’objectif d’immigration permanente du Québec pour 2025, qui implique de diviser par deux le nombre de réfugiés accueillis par la province.
« C’est l’exemple même d’une décision incompréhensible ! Dans ce programme, ce sont les citoyens qui font le choix de prendre en charge l’ensemble des frais pour faire venir une personne réfugiée et l’accueillir. En plus, cela ne concerne que quelques centaines de dossiers par an ; ce n’est donc pas ça qui va faire baisser l’immigration. Par contre, cela va avoir des conséquences terribles pour ces familles, qui ont des raisons dramatiques de quitter leur pays », explique François Loza-Rodriguez.
Jusqu’à quand ?
Le moratoire est prévu jusqu’au 30 juin 2025. Il sera réévalué, comme les programmes précédents, lors de la planification pluriannuelle de l’immigration, qui aura lieu au printemps.
Des exceptions ?
Ceux qui attendent une décision relative à leur admission comme résident permanent ne sont pas concernés. Les demandes d’engagement pour une personne à charge d’un réfugié qui est en attente d’une décision pour son admission à titre de résident permanent ne sont pas non plus visées.
L’objectif de réunification familiale amputé de moitié – provincial
C’est quoi ?
Les citoyens canadiens, les résidents permanents vivant actuellement au Canada et les personnes inscrites en tant qu’Indien peuvent parrainer certains membres de leur famille pour leur permettre de venir au Canada avec une résidence permanente.
La personne qui parraine doit également être majeure, ne pas recevoir d’aide sociale autre qu’une pension d’invalidité et pouvoir subvenir aux besoins des personnes qu’elle souhaite faire venir.
Qu’est-ce qui change ?
Depuis le 26 juin 2024, le Québec a réduit le nombre de dossiers de regroupement familial acceptés. Un objectif de 13 000 personnes accueillies entre le 26 juin 2024 et le 25 juin 2026 a été fixé par la province. C’est moitié moins que durant les deux années précédentes, 24 416 dossiers ayant été acceptés de 2021 à 2023.
Dans le détail, il est prévu que 10 400 demandes d’engagement soient acceptées pour un époux ou une épouse, un conjoint de fait ou un enfant à charge de 18 ans ou plus. Les 2 600 autres places sont destinées au parrainage de parents, de grands-parents, de frère ou de sœur mineur orphelin, de neveu ou de nièce mineur orphelin ainsi que de petit-fils ou de petite-fille mineur orphelin.
Jusqu’à quand ?
Une fois que 13 000 personnes auront bénéficié du regroupement familial, le Québec ne recevra plus les demandes et les renverra aux demandeurs. C’est donc le principe du premier arrivé, premier servi qui s’applique ici, mais il est à noter que les dossiers en attente depuis des mois, voire des années, sont actuellement en cours de traitement.
Des exceptions ?
Plusieurs cas ne sont pas concernés par cet abaissement de seuil. Il s’agit des demandes de parrainage pour un enfant à charge mineur, un enfant mineur dans le cadre d’une adoption, un mineur orphelin qui est le frère, la sœur, le neveu, la nièce, le petit-fils ou la petite-fille de la personne qui parraine, ou encore pour un enfant à charge majeur dépendant de l’un ou l’autre de ses parents en raison de son état physique ou mental.
Enfin, les demandes soumises pour l’enfant ou le conjoint d’une personne déjà en attente d’admission comme résidente permanente sont également exemptées.
Restriction des permis de travail ouverts (PTO) pour les membres de la famille des résidents temporaires – fédéral
C’est quoi ?
Ce programme permet aux conjoints des travailleurs étrangers temporaires ou étudiants étrangers d’obtenir un permis de travail ouvert. Ce précieux sésame leur donne la possibilité de travailler pour n’importe quel employeur canadien.
Qu’est-ce qui change ?
Il y a quelques jours, le gouvernement fédéral a annoncé une énième mesure. À partir du 21 janvier 2025, seuls les époux ou conjoints de fait de certains étudiants étrangers et travailleurs étrangers pourront profiter d’un PTO.
Les étudiants qui souhaitent venir avec leur douce moitié doivent être inscrits dans un programme de maîtrise d’au moins 16 mois, un programme de doctorat ou l’un des programmes professionnels admissibles.
Quant aux travailleurs, ils devront dorénavant exercer une profession figurant dans les catégories FEER 0 ou 1 de la Classification nationale des professions ou encore l’une des professions des catégories FEER 2 ou 3 des secteurs où il y a des pénuries de main-d’œuvre ou qui sont liées aux priorités du gouvernement. Il s’agit des secteurs suivants : sciences naturelles et appliquées, construction, soins de santé, ressources naturelles, éducation, sport et armée.
Mais attention, car le travailleur étranger doit également détenir un permis de travail dont la durée restante, au moment de la demande d’un PTO, est d’au moins 16 mois. Il faut aussi ajouter que les enfants à charge des travailleurs étrangers ne seront plus admissibles à l’obtention d’un PTO.
Des exceptions ?
Les PTO déjà délivrés et qui n’ont pas expirés restent valides. Les membres de la famille d’un étudiant étranger qui ont reçu un permis de travail dont la durée est plus courte que celle du permis du demandeur principal peuvent demander un renouvellement de leur statut. Pour cela, ils doivent faire une demande ayant les mêmes critères que leur permis de travail actuel, pour une durée égale à celle du permis d’études.
Une autre catégorie qui échappe à ces restrictions est celle des époux ou des conjoints de fait des travailleurs couverts par des accords de libre-échange et de ceux qui passent à la résidence permanente.
Comment maintenir son statut ?
La seule option pour les personnes touchées par cette mesure est de faire individuellement une demande de permis de travail, dans le cadre du PTET par exemple.
En fin de compte, l’intention du Canada est limpide : que toutes ces mesures mises bout à bout permettent d’abaisser les chiffres de l’immigration en 2025. En effet, les cibles de résidents permanents (RP) sont désormais de 395 000 au lieu de 500 000 comme en 2024. Pour 2026 et 2027, de nouvelles baisses sont prévues pour parvenir à des objectifs de 380 000, puis de 365 000 résidents permanents.
En ce qui concerne les résidents non permanents, le gouvernement fédéral souhaite faire passer leur proportion de 6,5 % à 5 % de la population. En 2025 et 2026, l’objectif est de 445 000 personnes par an, avec une augmentation de 17 439 personnes en 2027.
Avec de telles mesures, les entreprises québécoises et canadiennes de certains secteurs pourraient être les victimes collatérales de ce changement de cap en matière d’immigration.