La loi 21 franchit une nouvelle étape dans son parcours tumultueux : la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême du Canada, a décidé de se pencher sur sa validité. Une décision qui relance un débat qui divise sur la place de la laïcité, les droits des minorités et l’identité québécoise. Bientôt six ans après son instauration, quel rapport à cette loi entretiennent les femmes portant le foulard ? La Converse est allée à la rencontre de ces femmes, qui poursuivent leur combat au quotidien, malgré l’ombre que projette cette loi sur leur avenir professionnel et personnel. Reportage.
Adoptée en juin 2019, la loi 21 interdit à des figures d’autorité, notamment aux juges, policiers, gardiens de prison et enseignants des écoles primaires et secondaires, de porter des symboles religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce choix, que le gouvernement Legault qualifie de « collectif et légitime », a pourtant fait l’objet de contestations répétées devant les tribunaux pour ses conséquences sur les libertés fondamentales. La Cour suprême a annoncé, le jeudi 23 janvier, qu’elle examinera l’affaire, qui a déjà été étudiée par la Cour supérieure du Québec en 2021, puis par la Cour d’appel, l’année dernière. Alors que le Québec défend farouchement son droit à décider de ses propres lois, le gouvernement fédéral se dit prêt à appuyer les contestataires devant la Cour suprême.
Une loi qui brime des droits fondamentaux
Seattle, jeudi 23 janvier, 6 h du matin. Zeinab Diab, doctorante en sciences sociales à l’Université de Montréal, est collée à son écran. L’attente est longue, pesante. Dans quelques instants, la Cour suprême du Canada rendra son verdict sur la contestation de la loi 21.
Lorsque sa décision favorable à l’examen des contestations tombe enfin, un mélange de soulagement et d’espoir s’empare d’elle. « C’est un moment important pour la communauté musulmane, car cette loi cible principalement les femmes qui portent le hijab », commente-t-elle.
Selon elle, la loi 21 ne renforce aucunement la laïcité au Québec. « Le Québec était déjà une société laïque et féministe. Les principes de séparation de l’État et des institutions religieuses, de neutralité et de liberté de conscience étaient déjà respectés », déclare-t-elle.
Mais avec cette loi, poursuit-elle, la laïcité et les droits des femmes ont été érigés en valeurs suprêmes, au détriment d’autres droits fondamentaux. « On a suspendu des libertés essentielles : le droit à la sécurité, à l’égalité, à la vie. Donc, on se demande pourquoi déroger à autant de droits ? » s’interroge-t-elle.
Pour Zeinab Diab, la loi 21 réduit la laïcité à une question d’apparence. « On l’a restreinte à ce qui est visible sur les corps, et ce sont les femmes musulmanes qui en paient le prix », dénonce-t-elle.
Pour protéger la loi contre d’éventuelles contestations judiciaires fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement a invoqué la clause dérogatoire. Également connue sous le nom de « clause nonobstant », celle-ci permet à une loi de déroger temporairement à certaines protections prévues par la Charte canadienne. La loi 21 doit donc être renouvelée tous les cinq ans pour rester en vigueur.
La loi 21 suspend ainsi l’application de plusieurs articles de la Charte canadienne, notamment ceux qui protègent les libertés fondamentales et les droits juridiques. Les articles concernés sont les suivants :
- Article 2 : Garantit les libertés fondamentales, dont la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.
- Article 15 : Garantit le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale de la loi, et ce, sans discrimination, notamment religieuse.
Une mort sociale : l’effet invisible de la loi
En 2024, Zeinab Diab dépose sa thèse, intitulée Résister à la loi 21 : entre mort sociale et stratégies de survie, praxis musulmane et sororité dans une quête de justice sociale.
Son enquête repose sur les témoignages de 21 femmes, soit 20 enseignantes – actuelles, anciennes ou en devenir – et une avocate. Grâce à leurs récits, elle met en lumière un sentiment profond d’exclusion et d’incompréhension face à une loi qui les vise directement, tout en niant leur appartenance à la société. « Ces femmes sont d’ici, elles participent activement à la société québécoise. Pourtant, on continue de les percevoir comme des “autres”. » Contrairement à une idée souvent répétée, la loi 21 ne cible pas des immigrantes de fraîche date, mais bien des Québécoises, insiste Zeinab : « La moitié des femmes de mon échantillon sont nées ici, au Québec. Ce sont des Québécoises, des francophones, des Montréalaises. Pourtant, elles font face à un processus d’altérisation dans le débat public, comme si elles n’étaient jamais vraiment “d’ici”. »
Elle qualifie cette expérience de mort sociale : une perte d’identité sociale et de relations, une érosion du sentiment d’appartenance. Les témoignages recueillis révèlent aussi une déconnexion corporelle. Certaines femmes modifient leur apparence pour que leur hijab ne soit pas perçu comme tel. « Une femme m’a confié : “Je me sens déguisée pour aller au travail. Ce n’est plus moi” », illustre Zeinab Diab.
La mort sociale s’installe peu à peu. « Quand on existe à peine dans l’espace public, quand notre voix n’est pas écoutée, quand nos droits sont brimés, on finit par se sentir invisible », conclut-elle.
De l’islamophobie genrée
Portant d’abord sur certaines fonctions d’autorité, l’application de la loi 21 s’est finalement étendue au domaine de l’enseignement, un secteur où les femmes sont majoritaires. Pour Joe Ortona, président de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), cette loi représente une entrave directe aux droits des femmes, en particulier de celles qui portent le hijab.
« En raison de la forte proportion de femmes qui travaillent dans les écoles du Québec, la loi a une incidence disproportionnée sur elles, plus particulièrement sur les femmes musulmanes, instruites et titulaires d’un diplôme en éducation, dont le rôle public a été restreint », affirme-t-il. « La loi 21 reste une tentative visant à résoudre un problème qui n’existe pas », expose-t-il dans un article publié sur le site du CSEM.
Zeinab est du même avis : « On peut bien dire que la loi s’applique à tous de manière égale, mais quand on regarde l’intersection du genre, de la religion et de la racialisation, on voit clairement qui en subit le plus gros effet – c’est de l’islamophobie genrée. » Pour elle, la loi 21 ne crée pas seulement des barrières à l’emploi, mais elle restructure également le marché du travail en excluant certaines femmes de la fonction publique.
Face à cette situation, la CSEM a d’ailleurs contesté la loi en s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, dénonçant une discrimination fondée sur le sexe.
« Des citoyennes de seconde classe »
Le mardi 28 janvier au soir, nous recevons Idil Issa et Lina El Bakir dans les bureaux de La Converse. Toutes deux sont étudiantes en droit. Les deux femmes se connaissent de nom en raison de leur militantisme, mais c’est à La Converse qu’elles se rencontrent vraiment. Très rapidement, la conversation prend vie.
Lina El Bakir, 29 ans, termine son stage au Barreau, dernière étape avant de pouvoir exercer comme avocate. Elle porte des boucles d’oreilles pendantes, discrètes sous son hijab gris. Face à elle, Idil Issa, 40 ans, arbore un turban blanc et rose soigneusement assorti à sa veste et à son pull rose. Son accent, résolument anglophone, illustre son parcours : née à Winnipeg, elle effectue un passage à Toronto, avant de poser ses valises à Montréal en 2016. Deux femmes, deux trajectoires, mais une même soif de contribuer à un monde plus juste.
Lina entame ses études de droit en 2016. Elle rêve d’un système judiciaire plus inclusif, où les personnes racisées seraient enfin visibles et reconnues. Mais en juin 2019, son monde s’effondre lorsqu’elle reçoit une notification de Radio-Canada : la loi 21 est adoptée. « C’était le matin. Je me suis réveillée avec ça. J’étais en troisième année de droit à l’Université d’Ottawa. J’ai vu cette notification et je me suis dit : “OK, mais merde. C’est quoi le but de mes études ? » Un sentiment de trahison s’installe. La jeune femme, qui chérissait le Québec, ne peut pas ignorer la rupture qui se produit en elle. « J’aime la culture québécoise, mais aujourd’hui, dire ça, ça me fait tiquer. Pourquoi devrais-je prouver mon attachement à ma province ? Pourquoi supplier pour être acceptée ? Si tu ne m’acceptes pas, tant pis. Cette loi ne présente aucun bénéfice – ni social, ni économique, ni politique. C’est une diversion. »
Ses poings fermés montrent une détermination nouvelle : celle de ne plus subir, mais d’agir.
Pour Idil, l’adoption de la loi 21 n’a pas été une surprise. Après une carrière de 10 ans dans la communication internationale, elle revient à Montréal en 2016, en pleine controverse sur l’interdiction du port du niqab pour l’obtention de certains services publics. Militante aguerrie, elle fonde le groupe Femmes musulmanes contre le racisme et suit de près l’évolution de la situation politique au Québec. « Non, ça ne m’a pas étonnée, commence-t-elle d’une voix douce. La CAQ avait la majorité absolue ; ils n’avaient besoin de personne pour faire adopter leurs lois. C’était inévitable. »
C’est en 2021 qu’Idil décide de prendre un nouveau virage sur le plan professionnel. Après des années de militantisme, elle ressent un manque : « Je me battais pour les droits des femmes musulmanes, mais je voyais bien que ce n’était pas assez. Mon influence restait limitée. Il me fallait des outils concrets. » Elle entame alors des études en droit à McGill, ce qui lui donne une certaine légitimité dans l’espace public. « Quand tu es Me Idil, on ne peut plus brimer tes droits sans conséquence. Tu sais comment déposer une plainte, comment naviguer dans le système. C’est un autre niveau de pouvoir. »
Selon l’étudiante en droit, la loi 21 crée officiellement deux catégories de citoyens. « C’est tout simplement une loi qui fabrique des inégalités structurelles et des citoyens de seconde classe », laisse-t-elle tomber.
Elle poursuit en exposant une conséquence bien concrète de cette loi : « Imaginez un directeur d’école québécois qui doit embaucher un enseignant ou une enseignante. Deux candidats ont exactement les mêmes qualifications. Mais la loi l’oblige à éliminer celui ou celle qui porte un signe religieux. Ce n’est pas simplement une loi injuste. C’est une loi qui force la discrimination. »
Femme, racisée, musulmane : être sur tous les fronts
« On sait très bien que les lois ont un pouvoir normatif, expose Lina. Une fois adoptées, elles façonnent les mentalités. Quand Trump a instauré son “travel ban” visant les ressortissants de certains pays musulmans, les crimes haineux ont explosé. Il envoyait un message : “Il est correct d’avoir des préjugés contre les musulmans. Ils sont tous dangereux…” C’est pareil ici. La loi 21 a implicitement donné le feu vert. Elle a légitimé l’idée que la discrimination est acceptable. Du jour au lendemain, des gens se sont sentis autorisés à se dire à notre sujet : “Maintenant, j’ai le droit de vous discriminer, parce que la loi dit que c’est correct.” »
Cette pression invisible et lourde qu’on ressent au quotidien.
À partir de ce moment, Lina est sur le qui-vive lorsqu’elle se déplace : « Imaginez, je prends le métro et, inconsciemment, j’analyse mon environnement. Qui est autour de moi ? Qui me regarde ? Quelqu’un me dévisage ? Je me demande aussi : “Suis-je trop près du bord du quai ? Si quelqu’un me pousse, est-ce que je tombe sur les rails ?” »
Elle esquisse un geste, comme si elle se collait au mur. « Et quand je rentre dans le métro, moi, je me colle instinctivement aux extrémités. »
« Je fais exactement la même chose ! » poursuit Idil. Pourquoi ? Elles répondent en chœur : « On a besoin de voir s’il y a un danger. »
« Mentalement, l’effet est épuisant, reprend Lina. À la fin de la journée, tu rentres chez toi et t’es brûlée. Et la loi 21 n’a fait que renforcer ce sentiment d’être perçue comme “l’autre”. Peu importe que tu parles français, que tu connaisses la culture, que tu sois ici depuis des années… Tu restes une étrangère aux yeux de beaucoup », lâche Lina, amère.
Depuis 2019, de nombreuses femmes se sont mobilisées pour dénoncer ce qu’elles considèrent être le caractère islamophobe de cette loi. Elles se font toutefois aujourd’hui plus discrètes et n’osent plus s’exprimer. Selon Idil et Lina, l’adoption de la loi 21 a rendu la prise de parole difficile, aussi bien dans la communauté que sur la scène publique.
« Il y a des hommes très influents dans la communauté [musulmane] qui ne sont pas du tout contents de moi, reprend Idil. Parce que c’étaient eux qui étaient habitués auparavant à représenter la communauté musulmane. Maintenant, ce sont les premières concernées qui s’expriment, qui racontent leur expérience, qui prennent la parole. Mais comment ça se fait ? » dit-elle en fronçant les sourcils, comme pour les imiter.
« J’essaie d’avoir des discussions avec eux, mais si tu voyais mes messages textes, ce ne sont pas des conversations normales : tout est en majuscule, ils crient ! »
« Peu importe, ce que je sais, c’est que cet espace appartient aux femmes musulmanes. C’est leur voix qui doit être entendue. Je ne renoncerai jamais à ça. Alors oui, je comprends pourquoi il est si difficile de s’exprimer. Il y a des conséquences. Et ce n’est pas facile du tout. »
Elle jette un regard vers Lina, qui acquiesce. « Et il y a la fatigue… Depuis 2019, on répète les mêmes choses, et rien ne change. On ne nous écoute pas », commente Lina.
Une parole étouffée
Seulement 0,6 % du temps de parole lors des consultations publiques précédant l’adoption de la loi 21 a été accordé aux enseignantes portant le hijab. Pourtant, le mot « foulard » est revenu dans 73,8 % des discussions sur les signes religieux. Source : Modération ou extrémisme ? Regards critiques sur la loi 21
Depuis son bureau à l’Université Laval, la professeure et chercheuse au Département d’information et de communication Khaoula Zoghlami s’entretient avec nous par visioconférence. Elle revient sur les conclusions de son étude publiée dans le livre Modération ou extrémisme ? Regards critiques sur la loi 21, où elle fait une analyse du temps de parole accordé aux musulmanes portant le foulard lors des consultations publiques de la commission des institutions sur la loi 21 en 2019.
« Le chiffre est accablant, souligne-t-elle. 0,6 % du temps de parole a été accordé aux enseignantes musulmanes directement affectées par la mise en application de cette loi. » Elle pose sa tasse de café un instant, avant de la reprendre. « À la base, il n’était pas prévu que ces femmes puissent témoigner. Samira Laouni a été invitée à la dernière minute, par le biais de son organisme Communication-Ouverture-Rapprochement Interculturel (C.O.R.), afin de remplir des places vacantes après le désistement d’autres témoins. Idil Issa est intervenue par l’intermédiaire de la Fédération des femmes du Québec. Bouchra Chelbi était une des quatre témoins de la Coalition Inclusion Québec. Autrement dit, elles n’étaient pas invitées pour faire part de leur perspective. Et puis, ce n’est qu’après trois jours d’audiences que la seule enseignante, Mme Chelbi, a pu enfin prendre la parole. Avant cela, de nombreux témoins, choisis par le gouvernement, se sont relayés pour miner sa crédibilité, l’infantiliser, et même la dépeindre comme dangereuse. » Elle reprend, plus ferme : « La commission parlementaire n’était pas là pour les entendre, mais pour respecter un protocole. Rien de plus. Elles étaient des indésirables dans cet espace. »
Le gouvernement caquiste avait pourtant martelé que la loi 21 ne ciblait aucune communauté en particulier. Mais l’analyse des discours parlementaires prouve le contraire : les termes associés à la tenue des femmes musulmanes (voile, hijab, foulard, niqab et burqa) ont été réitérés 296 fois, représentant 73,8 % de l’ensemble des termes utilisés pour faire référence aux signes religieux.
Khaoula soupire. « On nous dit que cette loi ne vise pas une catégorie de femmes ou une minorité religieuse en particulier, mais en réalité, c’est faux. On considère que leur foulard nuit à leurs fonctions et à leur capacité à agir et à réfléchir. C’est pour cela qu’on ne juge même pas utile de les écouter. En fait, on s’en fout, de leur avis ! »
Pour la chercheuse, le « foulard » est devenu bien plus qu’un simple sujet de débat dernièrement : « C’est devenu un bras de fer entre le provincial et le fédéral. Un enjeu de souveraineté. Un moyen pour le Québec d’affirmer son indépendance du gouvernement canadien. Ces femmes sont des boucs émissaires. »
Et si la Cour suprême du Canada venait à annuler la loi 21 ? « Au Québec, ce ne serait pas perçu comme un tort à réparer, mais comme une ingérence fédérale », laisse-t-elle tomber.
Une issue possible ?
Pour Idil, aucune autre solution que la résistance n’est envisageable. « On a le droit de mener notre vie comme on l’entend. C’est ça, notre contrat social. J’ai le droit de choisir ce qui est meilleur pour moi, tout comme toi, tu as la liberté de faire tes propres choix. » Elle lève les deux mains : « Ils ne comprennent pas. Mais nous ne lâcherons pas ! Jamais de la vie ! »
Lina reconnaît que le combat est loin d’être terminé. Mais une chose lui donne de l’espoir : « Aujourd’hui, il y a de plus en plus de jeunes filles qui portent le hijab en droit. Elles aussi prendront la relève. » Un sourire illumine son visage. Bien qu’elle hésite à poursuivre dans ce domaine, consciente des obstacles qui l’attendent, elle demeure fière de celles qui, sans peur, continueront à avancer.
Au moment où nous écrivons ces lignes, la date de l’audience sur les contestations de la loi 21 n’est pas encore connue. Entre-temps, la nomination de Robert Leckey à la Cour supérieure du Québec, annoncée le 30 janvier 2025, suscite bien des réactions. Ancien doyen de la Faculté de droit de McGill, il a déjà exprimé publiquement son malaise face à cette loi.
Une annonce qui inquiète notamment Simon Jolin-Barrette, l’un des principaux architectes de la loi 21, qui craint l’influence de cette nomination sur les décisions à venir.