Appui inconditionnel des projets miniers, impossibilité de s’opposer aux consultations inadéquates et compensations financières dérisoires – des conseils de bande innus de la Côte-Nord élus dans la tourmente ont signé une entente historique avec la multinationale Rio Tinto-IOC en décembre 2020, au grand désarroi de plusieurs membres de leurs communautés. À Matimekush-Lac John, la population se serait même fait promettre 2 000 $ par personne pour voter en faveur du projet.

‍

C’est la voix nouée par l’émotion que Normand Pilot, Innu de Uashat mak Mani-utenam, nous raconte son histoire. Cette histoire, ce n’est pas seulement la sienne, mais celle d’une procédure judiciaire qui affecte sa communauté depuis plus de deux ans. En juin 2019, il s’est présenté au poste de conseiller lors des élections du conseil de bande pour l’équipe d’Antonio Fontaine. Ces élections n’ont pas porté au pouvoir son équipe, mais celle du chef sortant, Mike McKenzie. M. Pilot et d’autres candidats défaits, dont Bastien Roland Thirnish, qui briguait la chefferie, affirment avoir rapidement remarqué des anomalies dans le processus électoral. « Ils ont commencé à fêter à 10 h du soir, tandis que nous autres, on attendait encore les résultats à 1 h du matin », a constaté M. Pilot le soir des élections.

Dans les jours qui ont suivi le vote, une équipe constituée d’une quinzaine de citoyens et de candidats défaits s’est affairée à réunir les preuves qui, depuis maintenant plus de deux ans, fondent la poursuite qui remet en question l’élection du conseil. Selon des documents soumis à la cour par l’équipe de M. Pilot et que La Converse a été en mesure de consulter, des boîtes de scrutin du vote par anticipation n’auraient pas été scellées de façon réglementaire et auraient été laissées sans surveillance. Par ailleurs, des bulletins de vote auraient été falsifiés, et le décompte de certains votes ne se serait pas fait sous la supervision de représentants des deux partis. On peut aussi y lire que « plusieurs personnes ont été ajoutées sur la liste électorale alors qu’elles n’étaient pas éligibles pour voter ». Aux yeux de M. Pilot, tous ces éléments confirment qu’il y a eu fraude électorale lors du scrutin du 26 juin 2019.

Quelques mois après les élections, alors que le conseil de Uashat mak Mani-utenam était toujours dans la tourmente en raison de la remise en question de la légitimité de la procédure l’ayant porté au pouvoir, le chef Mike McKenzie et son équipe, ainsi que le conseil de Matimekush-Lac John, ont conclu une entente historique avec la Compagnie Iron Ore du Canada (IOC). Cette entreprise minière exploite depuis plus d’un demi-siècle des sites d’extraction du minerai de fer sur le territoire traditionnel des Innus. L’accord conclu a permis d’étouffer une poursuite de 900 M$ intentée par les Innus contre IOC pour les dommages causés au territoire et garantit l’approvisionnement en minerai de fer pour les 50 prochaines années, ce qui représente des centaines de millions de tonnes. D’une ampleur difficile à saisir, l’entente a une incidence directe sur plusieurs aspects de la vie et de la culture autochtones, notamment sur le territoire, la notion de consentement et l’économie. Pour M. Pilot, qui s’oppose ouvertement à cet accord, tout particulièrement alors que la légitimité du conseil en poste est mise en cause, les signataires avaient « tous les droits [de sa communauté] entre leurs mains ».

L’entente, intitulée Ussiniun, qui signifie « renouveau » en innu, a été ratifiée en décembre 2020 et est présentée comme un moyen de favoriser la réconciliation. Mais selon certains Innus, elle constitue plutôt le dernier clou dans le cercueil de l’héritage culturel lié à leur territoire traditionnel, le Nitassinan.

‍

‍

Manque de transparence

« [La population] ne sait pas ce qui est mis là-dedans. Est-ce que c’est vraiment bien pour notre communauté et nos générations futures ? Eh bien, je ne le sais pas », se questionne Martial Pinette au sujet de l’entente dont sa communauté est cosignataire. Celui-ci vit à Uashat mak Mani-utenam depuis quelques années et est originaire de Matimekush-Lac John, l’autre communauté qui a signé l’accord avec IOC. Comme à Uashat mak Mani-utenam, l’élection en juin 2019 y a fait couler beaucoup d’encre : rapidement, les résultats qui ont désigné Réal McKenzie comme chef ont été contestés. Un comité d’appel a finalement reconnu la légitimité de son élection en septembre 2020 et, trois mois plus tard, il a apposé sa signature sur le document.Martial Pinette aurait bien voulu voir l’accord de ses propres yeux pour savoir ce qui s’y trouve, mais cela n’a pas été possible. « Le conseil m’a dit : “C’est confidentiel.” J’ai répondu que j’ai le droit de consulter ce document-là, mais on voulait que je me déplace à [Matimekush-Lac John]. Ce n’était pas possible pour moi ; je suis à Sept-Îles pour le travail, explique-t-il. Encore aujourd’hui, j’ai beaucoup de questions à poser. » George McKenzie, un Innu de Uashat mak Mani-utenam, a participé aux consultations qui ont eu lieu dans sa communauté.

Mais comme pour M. Pinette, ses questions sont restées sans réponse. Il affirme qu’il a été difficile d’avoir l’heure juste sur les pourparlers qui ont eu lieu. « Le contenu de la consultation se résume à quatre pages. Je trouve que c’est très résumé, on était loin de tout son contenu », laisse-t-il savoir.Dans l’espoir de répondre aux questions des nombreux Innus insatisfaits par l’opacité de l’accord entre leurs conseils de bande et IOC, La Converse a obtenu par voie confidentielle une copie de l’entente, sans ses annexes. Nous l’avons soumis à une experte en droit autochtone pour mieux comprendre les articles qui composent ces 40 pages.

‍

‍« Un chèque en blanc »

‍

‍

Pour Me Nawel Hamidi, ces 40 pages de l’entente sont truffées de clauses qui font fi de la jurisprudence canadienne. « L’abus va tellement loin, ça n’a pas de bon sens », s’indigne l’avocate impliquée dans plusieurs causes de défense des droits autochtones, doctorante et membre du Centre pour les droits humains de l'université d'Essex, en Angleterre. « Non seulement on annule une poursuite d’un milliard engagée par les conseils de bande de Matimekush-Lac John et de Ushat mak Mani-utenam pour la destruction des territoires sur le Nitassinan (territoire innu non cédé), mais en plus [IOC] se donne unilatéralement le droit d’agrandir ses infrastructures sur le territoire, de poursuivre l’extractivisme là où l’entreprise le décide et avec l’exigence d’être soutenue par les membres des communautés dans la demande des permis d’exploitation. C’est une entente qui ramène les Premiers Peuples presque un siècle en arrière en matière de respect de leurs droits ancestraux et de leur autodétermination », déclare Me Hamidi, indignée par ce qu’elle désigne comme un exemple du fait que ce sont les « corporations internationales qui sont rois et maîtres » sur les territoires autochtones.

La justice canadienne reconnaît l'importance du consentement pour ce qui touche les activités industrielles en territoire autochtone. Le jugement Haïda de la Cour suprême du Canada a établi en 2004 l’obligation de consulter les communautés autochtones affectées par des projets de développement. Pourtant, une des clauses de l’accord Ussiniun empêche les Innus « d’invoquer un manquement de la part des gouvernements d’exécuter de façon satisfaisante leur obligation de les consulter ». En d’autres mots, les Innus de Matimekush-Lac John et de Uashat mak Mani-utenam ne peuvent se plaindre d’un processus consultatif inadéquat. « Il y a un problème. Ça va contre le droit canadien, contre la jurisprudence actuelle », s’indigne de nouveau l’avocate. Et ça ne s’arrête pas là.Me Hamidi souligne que l’un des articles de l’entente force les Innus à « appuyer pleinement » toutes les demandes de titres miniers, de permis ou d’autorisation faites par IOC auprès des gouvernements à partir de la signature de l’entente. Cette clause va à l’encontre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui garantit à ces derniers un consentement libre, préalable et éclairé lorsque des décisions qui concernent leur territoire sont prises. De plus, l’entente convient que les signataires libèrent IOC de toute réclamation en dommages-intérêts ou pour des pertes qu’ils « peuvent ou pourraient faire valoir » contre IOC. « Ils exploitent le territoire, alors qu’ils n’ont même pas le droit de l’occuper de cette manière et que les revendications territoriales ne sont même pas réglées. C’est vraiment problématique », affirme Me Hamidi.

Un scénario connu

Quant au manque de transparence auquel M. Pinette a fait face lorsqu’il a voulu consulter l’entente à distance, il n’est pas inconnu à Me Hamidi. Elle explique que « l’information circule difficilement dans les conseils de bande » et que l’entente signée entre les Innus et IOC ne fait pas exception. Il est interdit de la prendre en photo ou d’en posséder une copie numérique, et seuls certains employés des conseils peuvent y avoir accès. « Plusieurs membres ont essayé d’avoir une copie signée de l’entente, mais les conseils de bande ne veulent pas donner de copie signée », poursuit Me Hamidi. Selon elle, ce genre de situation est récurrent dans nombre de communautés au Canada. « Quand on essaie d’avoir des copies des ententes, ils ne veulent pas. Ils disent que c’est confidentiel », précise-t-elle. Elle explique cette opacité par le fait que des annexes, qui comprennent parfois des clauses monétaires additionnelles, sont ajoutées à la version signée. « On se retrouve souvent à analyser des projets d’entente », déplore-t-elle. Pour l’avocate, le territoire sur lequel s’applique l’accord est d’un flou confondant. « C’est peut-être volontairement nébuleux : d’un côté, on précise que “la zone d’exploitation est autour de Labrador City dans un rayon de 40 km”, alors que de l’autre, on dit : “Cependant, cette entente inclut toute infrastructure future et tout projet futur.” […] C’est un consentement pour exploiter le [territoire traditionnel innu] quand et où la corporation le veut ? », demande-t-elle. En effet, l’article 3.11 stipule qu’il est possible pour IOC d’effectuer des travaux d’exploration hors de la zone d’intérêt de 40 km, pourvu que ceux-ci ne soient pas dans une zone protégée pour son « caractère culturel significatif ». Bien qu’IOC s’engage à consulter les Innus afin de tenir compte de leurs préoccupations, ceux-ci, en vertu de l’entente, n’ont aucun recours s’ils jugent la consultation inadéquate.

‍

‍

De 900 à 20 M$En 2013, les Innus de Matimekush-Lac John et de Uashat mak Mani-utenam ont intenté une poursuite de 900 M$ contre IOC pour sa violation de leurs droits ancestraux par ses activités. L’entente Ussiniun annule cette poursuite et convient de nouvelles dispositions financières entre les parties. Selon les documents que La Converse a consultés, le règlement serait plutôt de 20 M$, payés immédiatement et séparés à 50 % entre les deux communautés concernées. Des redevances annuelles sont aussi prévues en fonction de la quantité de minerai de fer extrait du sol, ce qui représente plusieurs millions pour chaque communauté. Me Hamidi explique que « ces fonds sont assujettis à la condition d’être réinvestis en majorité dans les infrastructures d’IOC et dans celles du train de passagers qui relie Sept-Îles et Schefferville » – le même chemin de fer qu’utilise IOC pour acheminer son minerai de fer vers le port de Sept-Îles.

‍Consultations « bidon »

George McKenzie explique, pour sa part, qu’il n’a pas été simple pour sa communauté d’accéder aux rencontres d’information, tout particulièrement en contexte pandémique. « Pour s’inscrire à la consultation, il fallait passer par Internet. Nos aînés, je ne pense pas qu’ils peuvent s’inscrire comme ça », fait-il valoir. À cause des risques liés à la COVID-19, qui présente un danger plus important pour les communautés autochtones en raison de la densité d’occupation des logements et les conditions médicales préexistantes, il affirme que les gens ne se sont pas mobilisés. « Il n’y avait pas beaucoup de participation. […] Je pense que c’était le bon moment pour le conseil de bande de faire passer une entente comme ça », laisse-t-il savoir.

‍

Pour Me Hamidi, « ce manque de transparence est une réalité commune dans les communautés, car le conseil de bande concentre tous les pouvoirs et qu’il n’y a pas d’organisme de surveillance des conseils, sinon le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, situé à Ottawa ». Selon elle, la pandémie a aggravé cette opacité en limitant les rencontres qui permettaient aux membres de débattre, en diminuant les consultations, en concentrant l’information en ligne et en restreignant la prise de décision via les rencontres virtuelles. Certains votes se sont même faits virtuellement, ce qui a limité la participation. Tout comme George McKenzie, elle souligne que beaucoup d’aînés et de membres n’ont pas accès à la technologie nécessaire pour participer aux rencontres virtuelles ou simplement pour consulter l’information. Tshani Ambroise est l’ancien chef de Matimekush-Lac John : c'est lui qui a contesté les résultats de l’élection qu’il a perdue en 2019 face à Réal McKenzie. Il abonde dans le sens de George McKenzie. Pour lui, « les consultations n’étaient pas adéquates ». « On n’a pas bien expliqué le contenu de l’entente à la population. […] Il n’y avait pas d’ouverture à la négociation, à la consultation ou même à la possibilité qu’on pose de bonnes questions », laisse-t-il tomber. Il souligne aussi qu’un montant de 2 000 $ a été promis à chaque famille si l’entente était acceptée. « Pour moi, c’est carrément acheter des votes pour dire oui au référendum », croit l’ancien chef, qui avait déjà lui-même négocié avec IOC une entente similaire, mais qui n’avait pas été entérinée. Cette somme de 2 000 $, Martial Pinette, le membre de Matimekush-Lac John qui travaille hors de sa communauté, confirme l’avoir reçue. « C’était juste avant les Fêtes. Cet argent venait directement de l’entente avec Rio Tinto », fait-il savoir. George McKenzie affirme aussi que 2 000 $ étaient promis à chaque habitant de Matimekush-Lac John si l’entente était acceptée : « L’économie [n’y] roule pas fort. Si tu fais miroiter un 2 000 $ par vote, ça ne me surprend pas que les conseils de bande procèdent de cette façon-là. On est à leur merci. » Cette somme, les habitants de sa communauté, Uashat mak Mani-utenam, n’ont pas été en mesure de la recevoir.

‍

‍

‍

Contactée au sujet de cette façon de procéder, l’entreprise Rio Tinto-IOC a refusé de faire le moindre commentaire et nous a renvoyé à ses communiqués de presse. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones ainsi que le ministère responsable des Affaires autochtones se sont aussi gardés de tout commentaire, invoquant le respect de la gouvernance des conseils de bande dans ces dossiers. Le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam n’a pas donné suite à nos demandes répétées d’entrevue. Au moment d’écrire ces lignes, le conseil de bande de Matimekush-Lac John n’avait pas non plus répondu à notre demande d’entrevue.

Une lutte qui continue

Me Hamidi souligne qu’un désengagement politique au sein de certaines communautés est observable depuis plusieurs années. « Il y a très peu de participation dans les assemblées générales, ce qui amène des problèmes de gouvernance assez importants », explique-t-elle. Elle insiste pour replacer ces informations en contexte : ce constat est une conséquence directe de la structure coloniale canadienne, qui vise depuis des centaines d’années à détruire l’autodétermination des peuples autochtones. « J’appelle ça un canot percé avec une rame cassée. […] C’est la structure qui est faite ainsi, et on n’a pas réussi à s’en sortir », ajoute Pierrot Ross-Tremblay, sociologue innu et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en traditions intellectuelles et autodétermination des Premiers Peuples.

Malgré ces difficultés, Normand Pilot garde le cap. « On me dit souvent que je suis un mauvais perdant. Je ne fais pas ça parce que je n’ai pas gagné mes élections », laisse-t-il tomber, visiblement exaspéré par ce genre de commentaires dont il est la cible depuis qu’il a entamé la poursuite judiciaire contre le conseil de Mike McKenzie. « Je fais ça pour mes enfants et mes petits-enfants. Pour les générations futures. Pour qu’elles aient un héritage, [un avenir] où elles peuvent encore faire valoir leur identité et mettre en pratique les valeurs et la culture [innues]. Pour sauvegarder notre langue. Moi, c’est pour ça que je fais ça », déclare-t-il avec une voix brisée par l’émotion. Au moment d’écrire ces lignes, la poursuite qu’il a intentée n’est toujours pas réglée.

‍

‍Dates importantes

‍

‍15 juillet 1954 : Premier chargement ferroviaire de minerai de fer de Schefferville à Sept-Îles

18 août 2013 : Dépôt de la poursuite de 900 M$ des Innus contre IOC.

‍26 juin 2019 : Réélection de Mike McKenzie à titre de chef du conseil de bande de la communauté de Uashat mak Mani-utenam.4 juillet 2019 : Élection de Réal McKenzie à titre de chef du conseil de bande de la communauté de Matimekush-Lac John

‍23 août 2019 : Contestation devant la cour fédérale des élections de Uashat mak Mani-utenam par Normand Pilot et Rolland Thirnish.

‍Septembre 2019 : Invalidation de l’élection de Matimekush-Lac John à la suite de la contestation de l’ancien chef Tshani Ambroise.

‍21 février 2020 : Reconnaissance de la compétence des tribunaux du Québec pour traiter la poursuite contre IOC.

‍15 septembre 2020 : Décision du comité d’appel, qui reconnaît l’éligibilité de Réal McKenzie à titre de chef de Matimekush-Lac John

‍3 décembre 2020 : Signature de l’entente entre la compagnie minière IOC et les Innus de Matimekush-Lac John et de Uashat mak Mani-utenam.

‍7 décembre 2020 : Annonce de la relance du Plan Nord par le gouvernement de la CAQ.

‍

‍

Pour aller plus loin…Pour en apprendre plus sur la dépossession des Innus de la Côte-Nord au début de l’exploitation du minerai de fer : l’ouvrage Je suis une maudite sauvagesse, d’An Antane Kapesh.