La Cour fédérale du Canada étudie une affaire pas comme les autres. Elle doit en effet se prononcer sur la déchéance de la nationalité canadienne de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Il est accusé d’être l’un des criminels de guerre qui serait responsable du massacre de Las Dos Erres, commis en 1982 au Guatemala. À la barre des témoins, l’un des trois seuls survivants de ce drame, Ramiro Osorio Cristales, livre son récit. Lui aussi a trouvé refuge au Canada. Reportage.
« Quand je me suis réveillé, il y avait deux autres enfants avec moi. On s’est relevés et on a vu les corps, des corps partout. On est sortis de l’église, et j’ai vu d’autres corps qui pendaient aux arbres. » Face au juge Roger R. Lafrenière, de la Cour fédérale du Canada, la voix chevrotante, Ramiro Osorio Cristales garde la tête haute. Durant plus de deux heures, l’homme raconte cette nuit du 7 décembre 1982, au cours de laquelle plus de 200 habitants de son village natal, Las Dos Erres, ont été assassinés par l’armée guatémaltèque, alors que sévissait une guerre civile sanglante. Il avait cinq ans, et il est l’un des trois seuls survivants.
Devenu orphelin, Ramiro Osorio Cristales n’a eu d’autre choix que de grandir dans la famille de l’un des militaires accusé d’être responsable du massacre. Ce n’est qu’à l’âge de 18 ans qu’il parvient à fuir son pays et à trouver refuge au Canada, où on lui accordera l’asile politique en 2005.
En 2011, celui qui vient de devenir père pour la première fois découvre qu’un autre homme soupçonné d’avoir participé au massacre s’est réfugié au Canada : Jorge Vinicio Sosa Orantes. Ancien sous-lieutenant de l’armée guatémaltèque, ce dernier est accusé d’avoir dirigé l’unité spéciale Kaibiles qui a torturé, violé et exécuté les villageois.
De 1960 à 1996, le Guatemala a connu une guerre civile qui a mis aux prises militaires et guerilleros. Au printemps 1982, le général Efrain Rios Montt prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’État et entame une violente campagne de répression contre la guérilla. Une unité des forces spéciales connue sous le nom de « Kaibiles » est déployée pour combattre les rebelles.
Plus de 42 ans après la journée qui a fait de Ramiro Osorio Cristales un orphelin, la Cour fédérale étudie la procédure de révocation de la citoyenneté de M. Sosa Orantes, lancée par le gouvernement canadien en 2017. C’est dans ce cadre que M. Cristales est entendu par la justice canadienne en tant que témoin, le 15 novembre dernier. Si Jorge Vinicio Sosa Orantes n’est pas jugé pour les crimes qu’il est accusé d’avoir commis au Guatemala, le juge fédéral recueille témoignages et preuves qui montreraient son implication et justifieraient la déchéance de sa nationalité. L’ancien militaire n’était pas présent lors de l’audience.
Depuis plus d’une décennie, il mène un combat avec l’aide d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) pour demander que M. Sosa Orantes soit traduit en justice pour les crimes de guerre qu’il est accusé d’avoir commis au Guatemala.
« Je pensais être en sécurité dans mon pays d’adoption »
Comment un homme accusé de crimes de guerre peut-il vivre paisiblement ses vieux jours au Canada ? Pour comprendre, il faut revenir quelques décennies en arrière, lorsque M. Sosa Orantes quitte le Guatemala pour les États-Unis. Arrivé à San Francisco en mai 1985, il demande, en vain, l’asile politique pour lui et sa famille.
Jorge Vinicio Sosa Orantes poursuit son voyage plus au nord, vers le Canada. Ici, sa demande d’asile est acceptée et il obtient la nationalité en 1992. Il parviendra également à obtenir la nationalité américaine en 2008, selon Avocats sans frontières. Deux décennies durant, il vit comme n’importe quel citoyen canadien. D’après les enquêtes de Propublica, celui qu’on accuse d’être un criminel de guerre aurait acheté une maison, dirigé des écoles de karaté et voyagé à travers le monde.
« Quand j’ai découvert, grâce à Avocats sans frontières, qu’il vivait au Canada – et ce, avant même que j’y arrive en tant que réfugié –, cela a été un choc. J’ai été très surpris et un peu effrayé aussi, car je pensais être en sécurité dans mon pays d’adoption. Mais ce n’était pas le cas », confie M. Cristales. Soutenu par l’association d’avocats qui lui offre un accompagnement juridique pro bono, il demande à la justice canadienne de procéder à l’arrestation de Jorge Vinicio Sosa Orantes et d’intenter un procès contre lui depuis 2010.
Ce n’est que le 18 janvier 2011 que l’ancien officier est arrêté par les autorités canadiennes. Une décision qui fait suite à une demande d’extradition des États-Unis, où il est accusé d’avoir menti dans sa demande de citoyenneté. M. Sosa Orantes est extradé le 21 septembre 2012 après une décision de la Cour d’appel de l’Alberta, province où il résidait.
« Je sais qu’il doit être assez vieux aujourd’hui, mais il a été entraîné pour tuer des gens. » - Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres
Déçu, mais décidé à tout faire pour que celui qu’il considère comme le bourreau de sa famille paie pour ses crimes, Ramiro Osorio Cristales se rend aux États-Unis. « J’ai témoigné durant son procès, et le juge a décidé de lui retirer sa citoyenneté américaine et de l’envoyer en prison. Mais c’est uniquement pour avoir menti dans ses démarches administratives auprès de l’Immigration, pas pour ce qu’il a fait au Guatemala », explique le quadragénaire. En effet, aux États-Unis, « la loi ne prévoit pas de compétence extra-territoriale pour les crimes contre l’humanité », indique Avocats sans frontières.
Il est donc condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement pour fausses déclarations dans le cadre d’une procédure d’immigration et obtention illégale de la citoyenneté américaine.
D’après les archives judiciaires américaines, il a eu droit à une libération anticipée en juillet 2019, mais a été maintenu en détention par les autorités de l’Immigration jusqu’au début de 2021.
Pour M. Cristales, le cauchemar recommence. Il sait que M. Sosa Orantes est de retour au Canada et qu’il est libre. « C’est très difficile pour moi et pour ma famille. On ne peut pas s’empêcher d’être inquiets, car on ne sait ni où il se trouve actuellement, ni ce qu’il projette de faire. Je sais qu’il doit être assez vieux aujourd’hui, mais il a été entraîné pour tuer des gens », lâche-t-il, la gorge nouée. Pour le protéger, cet article ne contient donc aucun détail sur sa vie actuelle.
« J’ai le devoir de témoigner pour tous ceux qui sont morts ce jour-là »
Derrière la tendresse du bleu des yeux de Ramiro Osorio Cristales, on devine la détermination et la combativité, malgré la peur, malgré le traumatisme de devoir raconter une nouvelle fois la journée qui l’a marqué à jamais. Il est l’un des principaux témoins entendus dans ce procès exceptionnel à la Cour fédérale du Canada, à Ottawa. « Je ressens la peur de parler, mais aussi la liberté d’être un survivant qui a vu ce qui s’est passé. J’ai le devoir de témoigner pour tous ceux qui sont morts ce jour-là, je suis leur voix », confie-t-il.
Dans la salle d’audience entièrement recouverte de boiseries, quelques rayons d’un soleil hivernal se fraient un chemin à travers d’étroites fenêtres qui s’étirent en hauteur. Face à l’imposant bureau du juge fédéral qui surplombe la salle, Ramiro Osorio Cristales cache difficilement sa fébrilité. Assis à la place réservée aux témoins et aux victimes, il fait face à un micro éteint en attendant qu’on lui donne la parole.
Le magistrat rappelle laconiquement le contexte de cette audience du 15 novembre 2024, plus de 13 ans après les premières demandes du survivant et 7 ans après les démarches lancées contre l’accusé par le gouvernement. Dans la salle, pas un seul bruit ne se fait entendre. Une dizaine de personnes écoutent attentivement sur les bancs réservés au public. « Nous sommes des amis de Ramiro, originaires du Guatemala aussi. Je suis venue avec mes frères pour le soutenir, car ce qu’il fait est très courageux et très difficile », confie une résidente de Gatineau, lors d’une courte suspension de l’audience à la demande du juge.
À son retour, le magistrat commence son interrogatoire : tout d’abord, quelques questions d’ordre général, puis il demande à Ramiro Osorio Cristales où il était quand les militaires sont arrivés dans son village, le 7 décembre 1982. M. Cristales se redresse, s’approche du micro et se lance dans un terrible récit.
« Des hommes sont arrivés la nuit et ont frappé à notre porte. Ils ont commencé à enfoncer la porte et ça nous a réveillés. Ils ont crié qu’on devait ouvrir de suite, sinon ils la feraient tomber de force. Mon père a ouvert et ils l’ont frappé », décrit-il calmement. La famille est alors escortée par des hommes armés jusqu’au centre du petit village, situé dans le Peten, le département le plus au nord du Guatemala. Là, sa famille est divisée en deux : son père et son frère aîné sont conduits vers l’école, tandis que sa mère et le reste de la fratrie se retrouvent à l’église avec d’autres villageois.
« L’un d’eux a attrapé ma mère, poursuit-il. Je me suis accroché à elle, je pleurais, je les ai suppliés de ne pas lui faire de mal, mais un autre l’a fait tomber et l’a traînée dehors par les cheveux pendant qu’un autre me séparait d’elle. » - Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres
En réalité, les militaires sont à la recherche d’armes volées par des rebelles. « Le 7 décembre 1982, la patrouille spéciale (Kaibiles, NDLR) est entrée dans Dos Erres avec le soutien d’environ 40 soldats supplémentaires, qui ont formé un périmètre de sécurité autour du village afin que personne ne puisse entrer ou s’échapper », décrit le procureur général des États-Unis dans ses conclusions lors du procès de M. Sosa Orantes en 2014.
« Je ne comprenais pas ce qu’il se passait. Des personnes étaient blessées, et on entendait des cris provenant de l’école, se remémore-t-il. Un soldat nous a dit : “Si vous savez prier, faites-le, car personne ne viendra vous sauver.” » En quelques secondes, le lieu de culte se transforme en enfer. Les militaires arrachent des enfants à leur mère, frappent des femmes, les cris de douleur fusent, les larmes coulent. « L’un d’eux a attrapé ma mère, poursuit-il. Je me suis accroché à elle, je pleurais, je les ai suppliés de ne pas lui faire de mal, mais un autre l’a fait tomber et l’a traînée dehors par les cheveux pendant qu’un autre me séparait d’elle. »
À l’extérieur, « femmes et petites filles sont violées », tandis que « des enfants sont jetés vivants dans le puits du village ». « Les membres de la patrouille spéciale ont fouillé toutes les maisons à la recherche des armes, ont forcé les villageois à sortir de chez eux et ont séparé les femmes et les enfants des hommes. Aucune arme n’a été trouvée, et les villageois n’ont opposé aucune résistance », souligne le procureur général américain en 2014.
Des heures durant, Ramiro Osorio Cristales, qui n’était qu’un petit garçon de cinq ans, se cache sous un banc de l’église. Malgré les cris d’horreur qui lui parviennent de l’extérieur et la peur qui lui noue l’estomac, il finit par s’y endormir, épuisé de pleurer.
Adopté par l’un des militaires accusés d’avoir participé au massacre
« Quand je me suis réveillé, il y avait deux autres enfants avec moi. On s’est relevés et on a vu les corps, des corps partout. On est sortis de l’église, et j’ai vu d’autres corps qui pendaient aux arbres. Tout le monde était mort… » souffle Ramiro Osario Cristales, les lunettes embuées par les larmes qui roulent sur ses joues. Le juge lui propose de prendre le temps de se remettre de ses émotions, tandis que son avocat lui tend une boîte de mouchoirs. Il s’essuie rapidement les joues, inspire et reprend : « Les militaires nous ont vus, ils nous ont dit de les suivre. On s’est retrouvés dans la jungle. On a marché pendant deux jours, et un hélicoptère militaire est venu nous chercher. »
Sans le savoir, il se retrouve au cœur d’un centre d’entraînement Kaibiles. Il s’agit d’une unité d’opérations spéciales de l’armée guatémaltèque, connue pour ses tactiques de combat dans la jungle. « On ne savait pas où on était. Les soldats appelaient cet endroit infierno, ce qui veut dire l’enfer en espagnol. On nous a rasé la tête et donné des uniformes. Je ne savais pas du tout où j’étais », confie-t-il.
L’enfant devient une « sorte de mascotte » pour les militaires. L’un d’eux, celui qui l’avait séparé de sa mère, décide de l’emmener chez lui. « Il m’a adopté et j’ai grandi dans sa maison, avec sa famille. Pendant des années, j’ai dû vivre avec un des hommes responsables de la mort de toute ma famille – c’était horrible... Je pleurais souvent en disant que ma mère me manquait, mais je n’avais pas le droit d’en parler. C’était un homme très violent… » articule-t-il, un nœud dans la gorge.
Ce n’est qu’à l’âge de 18 ans qu’il parvient à fuir cette famille en s’engageant dans l’armée. Mais certaines personnes découvrent qu’il est l’un des survivants du massacre de Las Dos Erres et craignent qu’il ne parle. Il se retrouve donc en danger de mort. « J’ai fait une demande d’asile aux États-Unis et une autre au Canada. C’est le Canada qui m’a dit oui en premier », se souvient-il.
Livré à lui-même, il laisse tout derrière lui et atterrit en plein hiver dans un pays dont il ne parle aucune des langues. « Aujourd’hui, je peux dire que ma vie est plus facile, pas comme avant. Avant je n’avais pas de famille, je ne me souciais pas vraiment de ma vie, mais maintenant si. Je m’en soucie, car j’ai une famille, une femme et des enfants qui me soutiennent », déclare-t-il sur une note d’espoir.
Après un long chemin, Ramiro Osorio Cristales semble être parvenu à redonner « un sens à sa vie », malgré la peur qu’il éprouve depuis qu’il sait que l’un des hommes accusés d’être responsable de ses traumatismes vit au Canada.
Le combat continue
« Ce que je veux, c’est que la justice canadienne le juge pour les crimes qu’il a commis au Guatemala. Lui retirer sa citoyenneté, c’est une bonne chose, mais ce n’est pas suffisant », lâche M. Cristales entre deux des colonnes de marbre du hall magistral de la Cour fédérale. C’est la demande qu’il formule depuis plus de 13 ans avec l’aide d’Avocats sans frontières Canada.
En 2012, lorsque le Canada a pris la décision d’extrader M. Sosa Orantes vers les États-Unis, il avait l’occasion de renvoyer le criminel dans son pays d’origine. À cette époque, le Guatemala avait en effet demandé son extradition pour des actes relevant de crimes contre l’humanité, sans succès. La quête de justice des survivants du massacre n’a donc pas encore été entendue.
En mai 2022, Avocats sans frontières Canada et Ramiro Osorio Cristales se sont rendus à Ottawa dans l’espoir de rencontrer David Lametti, alors ministre de la Justice et procureur général du Canada. « La porte était fermée », assure l’organisation à but non lucratif. Aujourd’hui, M. Cristales espère que la citoyenneté canadienne sera retirée à Jorge Vinicio Sosa Orantes. Cependant, il espère que ce ne sera que la première mesure du Canada contre cet homme, et non le point final de ses démarches.
« En vertu du principe de la compétence universelle, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre donne au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes », souligne Avocats sans frontières Canada. « La compétence universelle peut être utilisée pour les crimes les plus graves perpétrés dans un autre pays, comme pour le massacre de Las Dos Erres. La personne soupçonnée du crime doit être présente au Canada », poursuit l’organisme, qui traite ce dossier en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI).
Si le Canada dispose des outils juridiques pour traduire en justice cet homme, un tout autre obstacle pourrait entraver cette démarche, selon Fannie Lafontaine, professeure de droit à l’Université Laval.
« Les poursuites au Canada ne sont possibles qu’avec le consentement du procureur général du Canada, une tendance mondiale qui sert à limiter les conséquences diplomatiques négatives de la compétence universelle. » - Fannie Lafontaine, professeure de droit
« Le succès de la Loi sur les crimes de guerre dépend peut-être non pas tant de la force de ses dispositions ou des interprétations judiciaires, mais de la volonté politique d’utiliser tout son potentiel contre les criminels internationaux qui se trouvent sur le territoire du Canada », note-t-elle dans un article scientifique intitulé Criminels de guerre au Canada ? La valse-hésitation historique entre poursuites et expulsions. Dans le système de la Cour pénale internationale (CPI), les États ont en effet la responsabilité de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
« Les poursuites au Canada ne sont possibles qu’avec le consentement du procureur général du Canada, une tendance mondiale qui sert à limiter les conséquences diplomatiques négatives de la compétence universelle, mais qui présente le risque de sacrifier la justice et la règle de droit sur l’autel des considérations politiques et économiques », explique-t-elle. L’experte souligne que, si le pouvoir politique canadien a bel et bien la capacité de juger M. Sosa Orantes, il faut également qu’il en ait la volonté.
On sait toutefois qu’il existe un fossé assez important entre la promesse d’une justice internationale fondée sur les règles de la CPI, comme c’est le cas pour le principe de la compétence universelle inscrit dans la loi canadienne, et la réalité de sa mise en application. « Avocats sans frontières Canada, avec le Partenariat canadien pour la justice internationale, a rappelé à plusieurs reprises au gouvernement canadien les pouvoirs dont il dispose au cours des deux dernières années. Ces appels sont restés sans réponse », déplore l’organisme qui continue de réclamer des poursuites judiciaires au Canada, pour les crimes de guerre que M. Sosa Orantes est accusé d'avoir commis au Guatemala.
La récente émission d’un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou est un exemple plus récent des enjeux entourant l’application du droit international. Depuis son annonce par la CPI, certains pays hésitent à déclarer qu’ils procéderont à l’arrestation du premier ministre israélien si celui-ci se rend sur leur territoire.
De son côté, le premier ministre Justin Trudeau a laissé entendre qu’il exécuterait ce mandat d’arrêt international. « Le Canada est un des fondateurs de nos systèmes de droit international, et on va toujours suivre les décisions et les règlements de ces instances », a-t-il déclaré le 21 novembre dernier lors d’une conférence de presse à Toronto.
Ramiro Osorio Cristales et les personnes qui le soutiennent espèrent que cette réaffirmation de l’engagement du Canada envers le droit international permettra de faire avancer leur cause. « Cet engagement, qui est bienvenu, devrait aussi se traduire par un refus sans équivoque de laisser le territoire canadien abriter des individus soupçonnés des crimes les plus graves », martèlent-ils.
La date de rendu du jugement n’a pas encore été dévoilée par la Cour fédérale. La défense doit remettre ses conclusions cette semaine.