Que propose chaque parti dans le domaine de l’immigration ?

Qu’est-ce qui risque de changer dans le dossier de l’immigration ? Pour informer ses lecteurs sur des enjeux qui comptent pour les communautés, La Converse propose une série d’articles qui, thème par thème, détaillent ce que les partis en lice proposent.

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Si l’immigration n’est pas au cœur des débats des chefs, elle est un sujet majeur depuis le début de la pandémie. Les travailleurs étrangers se sont révélés être à la fois les « anges gardiens » d’un pays en crise sanitaire et un rouage essentiel de la relance économique.

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Parallèlement, ils appartiennent aux communautés ayant le plus souffert des conséquences de la pandémie.En matière d’immigration, les compétences sont partagées entre Ottawa et les provinces. Le gouvernement fédéral s’occupe de l’admission des immigrants, des niveaux nationaux d’immigration, des demandes d’asile présentées au Canada, du regroupement familial et des critères d’admissibilité pour s’établir.

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Mais le Québec a un statut particulier, qui lui octroie plus de pouvoirs et fait de lui un sujet de débat. D’autant plus que le premier ministre François Legault a présenté son traditionnel carnet de doléances aux chefs des partis pour accroître les pouvoirs du Québec en matière d’immigration.

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Le Parti vert

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Le parti d’Annamie Paul rejette l’immigration à des fins exclusivement économiques et utilitaires, tout en favorisant l’immigration économique, comme tous les autres partis.

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‍Chemin Roxham et Entente sur les tiers pays sûrs de 2004Le parti des écologistes propose d’abroger l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.

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En raison de cet accord, une personne venant des États-Unis n’a pas le droit de demander l’asile à un poste frontalier. De nombreux migrants doivent ainsi entrer au Canada de façon irrégulière, et la majorité passe par le chemin Roxham, au Québec. En 2019, plus de 16 000 personnes ont été interceptées dans la province (sur un total de 16 500 au Canada).

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Abroger l’entente permettrait donc aux migrants d’arriver au Canada par une voie légale et plus sûre depuis les États-Unis.

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Les agents de l’ASFC

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Un des problèmes souvent montrés du doigt dans le dossier de l’immigration est le pouvoir discrétionnaire des agents des services frontaliers du Canada à l’égard des immigrants. Actuellement, les agents peuvent les accepter, les refuser sur le territoire, voire les placer dans des centres de prévention de l’immigration.

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Le Parti vert propose donc de « réviser toutes les pratiques de l’Agence des services frontaliers du Canada », mais aussi de « mettre en place un mécanisme de surveillance pour retirer aux agents leur pouvoir discrétionnaire », nous explique par courriel John Chenery, le directeur des communications du parti.

Les délais de traitement et les travailleurs temporairesComme tous les autres partis, le Parti vert se propose de réduire les délais de traitement des dossiers de demande d’asile et de regroupement familial. Comment ? En revoyant les exigences d’immigration et en augmentant le personnel pour examiner les demandes, nous explique le porte-parole John Chenery.

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Et pour ce qui est de l’enjeu des travailleurs étrangers temporaires vulnérables, il est à peine mentionné dans le programme. Questionné à ce sujet, M. Chenery ne précise aucune mesure, mais rappelle qu’il faut protéger et non punir les travailleurs qui veulent dénoncer des conditions de travail abusives, puis il ajoute que la résidence permanente doit être plus accessible pour eux.

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‍Les autres mesures :

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• Ajuster les frais liés aux demandes de résidence permanente et de citoyenneté en fonction des revenus.
• Modifier l’histoire du Canada dans le guide de la citoyenneté pour y mentionner les dommages causés aux Autochtones.
• Résoudre les problèmes de discrimination et de xénophobie dans tout le parcours d’un immigrant (demande, arrivée, installation, réunification familiale). Aucune précision, cependant, sur les moyens prévus pour y parvenir.

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Le Nouveau Parti démocratique

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Connu pour ses positions antiracistes et sa lutte contre les discriminations, le parti de Jagmeet Singh semble faire de l’immigration un sujet central. Dans la section sur cette question, le parti rappelle l’apport essentiel de la diversité et de l’immigration au pays, tout en dénonçant les conditions d’accueil et d’intégration des immigrants. Le NPD propose de réparer les erreurs des libéraux, mais au-delà de cela, les propositions sont peu concrètes.

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‍La reconnaissance des compétencesLes néo-démocrates comptent eux aussi trouver un équilibre entre la résolution de la pénurie de main-d’œuvre et l’accueil de tous. Rien n’est précisé au sujet des détails de cet entre-deux. Le parti de Jagmeet Singh veut « améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers » par les provinces, mais sans préciser comment. Au Québec, par exemple, faire reconnaître ses diplômes et son expérience peut être laborieux, et nombreux sont ceux qui doivent reprendre leurs études (souvent au complet) pour exercer leur métier.

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‍Le regroupement familial Présenté comme « une priorité » pour le parti, le regroupement familial est un processus qui accuse d’importants retards et auxquels veut s’attaquer le NPD.

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« Pendant la pandémie de COVID-19, les bureaux du ministère à l’étranger étaient fermés », ce qui a engendré beaucoup de retard, nous explique Thibault Camara, du groupe Le Québec c’est nous aussi. Le militant raconte que de nombreuses familles sont séparées, faute de pouvoir obtenir un visa de visiteur au Canada en attendant d’obtenir le regroupement familial.

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Pour les néo-démocrates, le système de loterie actuellement en place doit être aboli, car il est trop arbitraire et injuste. À la place, ils proposent la fin du « plafonnement injuste des demandes », ce qui pourrait signifier une hausse des seuils.

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La loterie avait déjà été supprimée par les libéraux. Mais face au fiasco du modèle « premier arrivé, premier servi », qui l’a remplacé, le tirage au sort a été réinstauré en 2020. Pour Thibault Camara, du groupe Le Québec c’est nous aussi, qui vient en aide aux immigrés au Québec, le regroupement familial est un enjeu crucial dont on parle trop peu au Canada. Les autres propositions :

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• Protéger les nouveaux arrivants des consultants et avocats en immigration « sans scrupules ».
• Réduire les délais de traitement des demandes d’asile en « réparant le système ».
• Intégrer les réfugiés dans les collectivités.
• Renforcer l’équité salariale pour mettre fin aux discriminations qui touchent les femmes (immigrantes ou non).

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Le Bloc québécois

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Dirigé par Yves-François Blanchet, le Bloc Québécois est le seul parti en lice à défendre uniquement les intérêts du Québec. Il n’a jamais caché son indignation face aux délais de traitement des demandes d’immigration provenant du Québec, dénonçant le laxisme d’Ottawa.

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‍Chemin Roxham, demandeurs d’asile et réfugiés

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‍Fidèle à ses positions, le Bloc québécois se positionne contre l’Entente sur les tiers pays sûrs afin de faire cesser toute traversée irrégulière vers le Québec, via le chemin Roxham. Pour cela, le parti veut que « la totalité de la frontière soit considérée comme un poste frontalier ». Il est aussi question d’augmenter le nombre de commissaires pour accélérer le traitement des demandes d’asile et de n’autoriser aucune déportation vers des pays où sévit un conflit.

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Déjà en 2019, M. Blanchet affirmait que ces retards coûtaient cher aux contribuables québécois : « Ce n’est pas aux Québécoises et aux Québécois d’assumer la facture », déclarait-il en septembre 2019.Les délais de traitement et les travailleurs temporairesPour un candidat à la résidence permanente vivant au Québec, le traitement de sa demande peut prendre jusqu’à 27 mois. Pour une personne vivant ailleurs au Canada, avoir une réponse d’Ottawa prend six mois.

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Selon Le Québec c’est nous aussi, ce décalage affecte environ 56 000 personnes, ce que dénonce fermement le Bloc. Si rien n’est précisé dans le programme pour corriger ce retard, la responsable des communications Karine Lafontaine nous présente quatre solutions concrètes par courriel :

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• Que les dossiers ne soient plus retournés « dès qu’il manque un document ».
• « Que les demandes [d’immigration au fédéral et au provincial] soient traitées en parallèle » plutôt qu’en série.
• Qu’Ottawa investisse dans l’immigration.
• Que le traitement des demandes soit informatisé.

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Par contre, le Bloc impute uniquement la faute au gouvernement fédéral, alors que les seuils d’immigration québécois, plus bas depuis quelques années, sont aussi en cause, selon le mouvement Le Québec c’est nous aussi. Élargissement des compétences du Québec en matière d’immigration

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‍En phase avec les demandes du premier ministre François Legault, le Bloc aimerait que la province ait le contrôle de la catégorie « regroupement familial », mais aussi du Programme de travailleurs étrangers temporaires. Il espère ainsi accélérer le traitement des demandes et sélectionner les candidats en fonction de leur maîtrise du français. Le regroupement familial représente 24 % de l’immigration au Québec.

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Enfin, le Bloc compte déposer un projet de loi pour que le français soit une condition d’obtention de la citoyenneté (de responsabilité fédérale) pour les demandeurs vivant au Québec. Il difficile cependant de savoir si une telle mesure est réalisable.

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Le Parti populaire du Canada

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Connu pour ses positions radicales en matière d’immigration, le parti de Maxime Bernier a été recalé des débats des chefs, faute d’appuis et d’élus parlementaires suffisants. Le programme du Parti populaire du Canada est le reflet des discours de son chef, M. Bernier.

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Les mesures concernant l’immigration sont brèves : il faut, selon le parti, que l’immigration profite plus aux Canadiens. Pour cela, ce sont de 100 000 à 150 000 nouveaux arrivants qui doivent être admis au maximum annuellement. En comparaison, Ottawa prévoit l’arrivée de 401 000 personnes en 2021.

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Le Parti populaire compte aussi les sélectionner davantage en fonction des besoins de main-d’œuvre et de façon à ce qu’ils ne soient pas en concurrence avec les travailleurs canadiens. Martin Masse, le porte-parole du parti, nous a renvoyés vers la politique d’immigration du parti pour répondre à nos questions.

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‍Les autres mesures :

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• Accepter moins de réfugiés réinstallés, qui ont acquis le statut de réfugié à l’extérieur du Canada.
• Réduire le nombre de personnes arrivant grâce à la réunification familiale et supprimer la catégorie parents et grands-parents.
• Réaliser une entrevue avec les candidats à l’immigration pour voir si leurs valeurs correspondent à l’identité canadienne et augmenter les moyens des renseignements et de la GRC pour connaître les personnes admises.

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Le Parti libéral

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Le Parti libéral de Justin Trudeau a respecté 52 % de ses engagements pris en 2019. En matière d’immigration, les promesses étaient peu nombreuses : il avait promis de moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs, d’augmenter l’immigration et de permettre aux résidents permanents de demander gratuitement la citoyenneté.

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Deux ans plus tard, sur ces trois grandes promesses, une seule a été tenue. Demander la citoyenneté canadienne coûte encore 630 $ aux personnes majeures, et l’Entente sur les tiers pays sûrs est toujours en vigueur. Rien n’est prévu à ce sujet dans la plateforme actuelle.Travailleurs temporaires vulnérablesRévélées par la pandémie, les conditions de vie et de travail des travailleurs étrangers temporaires vulnérables ne sont pas mentionnées dans le programme libéral. Mais Radio-Canada affirme dans un article que le parti prévoit améliorer les mesures mises en place pour protéger les plus vulnérables.

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En 2019, un permis de travail ouvert et un système de plaintes avaient déjà été mis en place. Mais selon les organismes de défense des travailleurs et les immigrants eux-mêmes, ces mesures sont difficiles d’accès et n’assurent pas une réelle protection. Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) organisait le 9 septembre dernier une conférence pour exposer les différentes lacunes de ces mesures. Par exemple, 0,016 % des permis ouverts demandés sont acceptés, selon l’étude du CCR.

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Des mesures pour régulariser tous les travailleurs essentiels sont toujours attendues par les organismes comme le Migrant Rights Network, qui a lancé une campagne en ligne permettant aux citoyens d’écrire aux candidats à l’élection fédérale et de demander un statut pour tous.Le regroupement familialDans sa nouvelle plateforme, le parti libéral compte réduire les délais de traitement, qui peuvent actuellement atteindre 24 mois. Pour pallier ces retards, le Parti libéral propose de délivrer un visa aux conjoints et aux enfants à l’étranger.

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Un moyen de réunir les familles en attendant leur résidence permanente. Mais les parents et grands-parents ne sont pas concernés. Plus de réfugiés et de résidents permanentsLes libéraux proposent d’ouvrir encore plus la résidence permanente aux travailleurs et aux diplômés présents au Canada. Mais cela ne concernerait que le programme Entrée Express, et donc pas le Québec, a priori. Pour ce qui est des réfugiés, le parti veut en accueillir 2 000 en fonction des besoins de main-d’œuvre. Seulement, le document ne précise pas si ce chiffre s’ajoute au Plan d’immigration 2021-2023, qui prévoit l’accueil de 421 000 nouveaux arrivants en 2023, ou en fait partie.

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Ajoutons que cette mesure relève d’un projet pilote lancé en 2018.Les délais de traitementDepuis le début de la crise sanitaire, les délais de traitement des demandes d’immigration ont explosé. Pour rattraper le retard accumulé, aggravé par la pandémie, le Parti libéral propose de réduire les délais de traitement à 12 mois. Seulement, il n’est pas précisé quelles demandes sont concernées, ni quels moyens seront utilisés pour y parvenir.

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‍D’autres mesures :

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• Supprimer la loterie du regroupement familial et numériser les demandes.
• Améliorer l’accès au logement des femmes immigrantes.
• Créer un programme d’immigration vers les communautés rurales et du Nord.
• Mieux intégrer les immigrants francophones partout au Canada.
• Arrimer les besoins des entreprises avec les travailleurs étrangers par le biais de divers moyens : améliorer la reconnaissance des acquis et des compétences par les provinces et simplifier les demandes de permis de travail pour certains programmes.
• Accueillir 20 000 Afghans supplémentaires. Au total, 40 000 ressortissants pourraient s’installer au Canada d’ici 2023.

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Le Parti conservateur

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‍Le parti d’Erin O’Toole propose de « réparer les erreurs du gouvernement libéral » en mettant de l’« ordre » dans les systèmes d’immigration et d’asile et de parvenir à ce but en faisant mieux appliquer la loi. Les mesures des conservateurs vont majoritairement à contre-courant de celles des autres partis. En revanche, ils sont les seuls à s’attaquer aux discriminations et aux injustices dans l’octroi des visas de visiteur.

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‍Les demandeurs d’asile et les réfugiés

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‍Les conservateurs proposent d’augmenter les moyens de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour accélérer l’examen des demandes d’asile.

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La CISR est le tribunal qui traite les demandes d’asile et les dossiers d’immigrants renvoyés ou qui ont fait appel d’une décision.

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Toujours à contre-courant des autres partis, le PC aimerait que l’État n’intervienne plus dans la réinstallation des réfugiés. Le parrainage (privé ou conjoint) serait favorisé.L’autonomie du QuébecDepuis des mois déjà, Erin O’Toole partage largement son intention de donner plus d’autonomie au Québec. Comme le Bloc québécois, les conservateurs appuient les demandes du premier ministre Legault au sujet du regroupement familial et du programme des travailleurs étrangers temporaires.

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‍Les autres mesures :

• Améliorer la reconnaissance des acquis et des compétences.
• Accélérer le traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial.
• « Compléter » l’Entente sur les tiers pays sûrs pour faire cesser toute traversée illégale et mettre en place des patrouilles à la frontière. En même temps, et de façon contradictoire, le parti propose de rembourser les frais de logement des personnes ayant traversé illégalement la frontière pour entrer au Québec.